AS 2003 377

Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane

Prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane

Modification du 29 janvier 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Les prescriptions minimales et conditions d’essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane du 19 mai 1989² sont modifiées par les prescriptions³ suivantes:

Art. 1.09 Prescriptions de caractère temporaire La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin pourra adopter des prescrip- tions de caractère temporaire lorsqu’il apparaîtra nécessaire, pour tenir compte de l’évolution technique de la navigation intérieure, de prendre des mesures pour apporter des modifications urgentes aux présentes prescriptions ou pour permettre des essais sans nuire à la sécurité ni au bon ordre de la navigation. Ces prescriptions, qui seront publiées par l’autorité compétente, auront une durée de validité de trois ans au maximum. Elles seront mises en vigueur dans tous les Etats riverains du Rhin et en Belgique en même temps et abrogées dans les mêmes conditions.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

29 janvier 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger