AS 2004 3003

Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

du 4 décembre 2003

Préambule

La Conférence universitaire suisse (CUS), désireuse de contribuer au processus de renouvellement coordonné de l’enseigne- ment qui a été introduit au niveau européen par la «Joint Declaration of the Euro- pean Ministers of Education Convened in Bologna on the 19th of June 1999» («Déclaration de Bologne»), dans le but, à travers ce processus de réforme, de mieux assurer la qualité des études, d’élargir la mobilité des étudiants à tous les degrés, de développer l’interdisciplina- rité des filières d’études et de garantir l’égalité des chances par la possibilité d’étudier à temps partiel ainsi que par des aides à la formation suffisantes, vu l’art. 6, al. 1, let. a, de la Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires1, émet, sur proposition de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), les directives suivantes en tant que règlement cadre obligatoire:

Art. 1 Filières d’études échelonnées 1 Les hautes écoles universitaires suisses (ci-après «universités») organisent toutes leurs filières d’études selon les cursus suivants: a. un premier cursus, comprenant 180 crédits (études de bachelor); b. un deuxième cursus, comprenant 90 à 120 crédits (études de master); c. le doctorat, dont l’étendue et le contenu sont déterminés de manière indé- pendante par chaque université. 2 Ensemble, les études de bachelor et de master remplacent les actuelles études de diplôme ou de licence. En ce qui concerne la durée du financement des études et des aides à la formation, de même que les taxes de cours, les études de bachelor et de master constituent ainsi les deux phases d’une seule filière d’études.

RS 414.205.1 1 RS 414.205

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Directives de Bologne RO 2004

Art. 2 Crédits 1 Les universités attribuent des crédits conformément au système européen de trans- fert de crédits d’études (ECTS), sur la base de prestations d’études contrôlées. 2 Un crédit correspond à une prestation d’études exigeant entre 25 et 30 heures de travail.

Art. 3 Accès aux études de master

1 L’admission aux études de master requiert en principe un diplôme de bachelor

d’une haute école ou un diplôme équivalent délivré par une haute école. 2 Les titulaires d’un diplôme de bachelor délivré par une université suisse doivent être admis sans autres conditions dans les filières d’études de master universitaires de la branche d’études correspondante. 3 Pour l’admission aux filières d’études de master spécialisées, les universités peu- vent fixer des conditions supplémentaires, identiques pour tout candidat. 4 L’examen de l’équivalence des diplômes de bachelor obtenus dans d’autres hautes écoles respecte le principe de l’égalité de traitement.

5 Les universités peuvent faire dépendre l’obtention du diplôme de master de

l’acquisition de connaissances et de compétences non acquises pour l’obtention du bachelor.

Art. 4 Dénomination unifiée des diplômes Les universités unifient la dénomination de leurs diplômes de fin d’études confor- mément aux dénominations reconnues sur le plan international.

Art. 5 Exécution 1 Au plus tard avant la fin 2005, les universités adopteront les règlements nécessaires à la nouvelle structure des filières d’études ainsi que les plans de mise en œuvre détaillés par branche d’études.

2 La réglementation commune relative à la dénomination des diplômes conformé-

ment à l’art. 4 sera convenue également avant la fin 2005. 3 La mise en œuvre des nouvelles structures pour l’ensemble des filières d’études de toutes les universités sera achevée au plus tard avant la fin 2010. 4 Dans les filières de médecine, l’application suit le calendrier de la révision de la législation fédérale relative aux professions médicales universitaires. 5 La CRUS est responsable de la coordination de l’application des présentes direc- tives, pour autant que celle-ci relève de la compétence de ses membres. Elle coor- donne notamment la définition des branches d’études ainsi que les dispositions relatives à l’admission aux filières d’études de master spécialisées des universités et veille à leur publication.

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Art. 6 Surveillance La CUS exerce la surveillance sur la mise en œuvre des présentes directives.

Art. 7 Entrée en vigueur Ces directives entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

4 décembre 2003 Au nom de la Conférence universitaire suisse: Le président, Mario Annoni Le secrétaire général, Nivardo Ischi

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