AS 2005 313

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

du 19 janvier 2005

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)1, vu les résolutions 1521 (2003), 1532 (2004) et 1579 (2004)2 du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête:

Section 1 Mesures de coercition

Art. 1 Interdiction de fournir des biens d’équipement militaires et du matériel connexe 1 La fourniture, la vente ainsi que le courtage à destination du Libéria d’armements de toute sorte, y compris d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipement militaires, de matériels paramilitaires, de même que leurs accessoires et pièces de rechange, sont interdits.

2 La fourniture, la vente et le courtage de conseils techniques et de moyens

d’assistance ou d’entraînement liés à la fourniture, à la production, à l’entretien et à l’utilisation des biens visés par l’al. 1 sont interdits.

3 Le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) peut, après consultation des offices

compétents du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), autoriser des exceptions aux interdictions prévues aux al. 1 et 2: a. pour des fournitures destinées exclusivement à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL); b. pour des fournitures destinées exclusivement à appuyer des programmes in- ternationaux de formation des forces armées et des forces de police libérien- nes; c. pour la fourniture de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection; d. pour la fourniture de vêtements de protection (p.ex. des gilets pare-balles) pour l’usage du personnel des Nations Unies, des représentants des médias et des agents humanitaires;

RS 946.231.16 1 RS 946.231

2 www.un.org (Documentation/Maps/Security Council/Resolutions)

2004-2115 313

Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

4 Les dispositions de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens2 et de la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre3 sont réservées.

Art. 2 Gel des avoirs et des ressources économiques 1 Les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des per- sonnes, entreprises et entités citées à l’annexe 1 sont gelés. 2 Il est interdit de fournir des avoirs aux personnes, entreprises et entités visées par le gel des avoirs ou de mettre à leur disposition, directement ou indirectement, des avoirs ou des ressources économiques. 3 Le seco peut, exceptionellement, après avoir consulté les offices compétents du DFAE et du Département fédéral des finances, autoriser des versements prélevés sur des comptes bloqués, des transferts de biens en capital gelés et le déblocage de ressources économiques gelées afin de protéger des intérêts suisses ou de prévenir des cas de rigueur.

Art. 3 Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. avoirs: tous les actifs financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change, les mandats ou autres moyens de paiement, les dépôts, les créances et reconnaissances de dette, les titres et ti- tres de dette, les certificats de titres, les obligations, les titres de créances, les options, les lettres de gage, les dérivés; les recettes d’intérêts, les dividendes ou autres revenus ou plus-values engendrés par des biens en capital; les cré- dits, les droits à des compensations, les cautions, les garanties d’exécution de contrats ou autres engagements financiers; les accréditifs, les connaisse- ments, les contrats d’assurance, les documents de titrisation de parts à des fonds ou à d’autres ressources financières et tout autre instrument de finan- cement des exportations; b. gel des avoirs: le fait d’empêcher toute action permettant la gestion ou l’utilisation des avoirs, à l’exception des actions administratives normales effectuées par des instituts financiers; c. ressources économiques: les valeurs de quelque nature que ce soit, corporel- les ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeu- bles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs au sens de la let. a; d. gel des ressources économiques: toute action visant à empêcher leur utilisa- tion afin d’obtenir des avoirs, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris par leur vente, leur location ou leur hypothèque.

2 RS 946.202 3 RS 514.51

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Art. 4 Interdiction d’importation et de transit de diamants bruts L’importation, le transit, la mise en entrepôts douaniers et la sortie d’entrepôts douaniers de diamants bruts provenant directement ou indirectement du Libéria, indépendamment de leur pays d’origine, sont interdits.

Art. 5 Interdiction d’importation de bois rond et de bois d’œuvre 1 L’importation de bois rond et de bois d’œuvre originaires du Libéria est interdite.

2 L’interdiction s’applique aux marchandises des numéros 4401 à 4421, 4701 à

4705, 9401.6100, 9401.6900, 9403.3000 à 9403.6000, et 9406.0010 du tarif des douanes4.

Art. 6 Interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse 1 L’entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont interdits aux personnes physiques citées à l’annexe 2. 2 L’Office fédéral des migrations peut accorder des dérogations en conformité avec les décisions du Comité compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies ou si la protection d’intérêts suisses l’exige.

Section 2 Exécution et dispositions pénales

Art. 7 Contrôle et exécution 1 Le seco surveille l’exécution des mesures de coercition selon les art. 1, 2, 4 et 5.

2 L’Office fédéral des migrations surveille l’exécution de l’interdiction d’entrée et de transit selon l’art. 6.

3 Le contrôle à la frontière incombe à l’Administration fédérale des douanes.

4 Sur instruction du seco, les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour le gel des ressources économiques, p.ex. la mention d’un blocage du registre foncier ou la saisie ou la mise sous scellé des biens de luxe.

Art. 8 Déclaration obligatoire 1 Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu’ils tombent sous le coup du gel selon l’art. 2, al. 1, doivent le déclarer sans délai au seco. 2 Sur la déclaration doivent figurer le nom du bénéficiaire, l’objet et la valeur des avoirs et des ressources économiques gelés.

4 RS 632.10 annexe

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Art. 9 Dispositions pénales 1 Quiconque viole les dispositions des art. 1, 2, 4, 5 ou 6 est puni conformément à l’art. 9 LEmb.

2 Quiconque viole les dispositions de l’art. 8 est puni conformément à l’art. 10

LEmb. 3 Le seco poursuit et juge les infractions au sens des art. 9 et 10 LEmb; il peut or- donner des saisies ou des confiscations.

Section 3 Dispositions finales

Art. 10 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 27 juin 2001 instituant des mesures à l’encontre du Libéria5 est abrogée.

Art. 11 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 20 janvier 2005.

19 janvier 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5 RO 2001 1686, 2002 3964, 2003 2185

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Personnes, entreprises et entités visées par le gel des avoirs et des ressources économiques

Last Name First Name Alias Date of birth Nationality/Passport Number Other Information

ALLEN Cyril 26 JUL 1952 Former Chairman, National Patriotic Party.

BOUT Viktor Anatoljevitch BUTT, 13 JAN 1967 21N0532664 BONT, (13 JAN 1970) 29N0006765 BUTTE, 21N0557148 BOUTOV, 44N3570350 SERGITOV Vitali

BRIGHT Charles R. 29 AUG 1948 Ex-Minister of Finance.

CISSE M. Moussa Mamadee KAMARA 24 DEC 1946 Liberian Diplomatic Passport Former Chief of Presidential (26 JUN 1944) D001548-99 Protocol; Chairman of Liberian ordinary passport Mohammad Group of

0058070 Companies.

COOPER Randolph 28 OCT 1950 Former Managing Director of Robertsfield International Airport.

DUNBAR Jenkins 10 JAN 1947 Ex-Minister of Lands, Mines, Energy.

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Nationality/Passport Number Other Information

GEORGE Martin Ambassador of Liberia to the Federal Republic of Nigeria.

GIBSON Myrtle 03 NOV 1952 Ex-Senator, Advisor to Charles Taylor.

GOODRIDGE Reginald B. 11 NOV 1952 Ex-Minister for Culture, (Senior) Information, Tourism.

JOBE Baba The Gambia Former Director of Gambia New Millenium Air Company. Former member of Parliament of the Gambia.

KLEILAT Ali 10 JULY 1970 Lebanon Executive of the Oriental in Beirut Timber Company.

KIIA TAI Joseph Wong

KOUWENHOVEN Gus 15 SEPT 1942 Owner of Hotel Africa and (KOUVENHOVEN) President of the Oriental Timber Company. (KOUENHOVEN) (KOUENHAVEN)

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Nationality/Passport Number Other Information

MININ Leonid BLAVSTEIN, 14 DEC 1947 Israel Owner of Exotic Tropical BLYUVSHTEIN, Bolivian Passport: 65118 Timber Enterprises. BLYAFSHTEIN, Forged German Passports: BLUVSHTEIN, 5280007248D BLYUFSHTEIN 18106739D (MININ) KERLER, Vladimir Greek Passport: no details Abramovich POPILOVESKI Israeli Passports: (POPELA/POPELO) 18 OCT 1946 6019832 (6/11/94-5/11/99) Vladimir Abramovich 18 OCT 1946 9001689 (23/1/97-22/1/02) BRESLAN, Wulf 10 JUL NK 90109052 (26/11/97) OSOLS, Igor 14 DEC 1947 Russian Passport: KI0861177

MINOR Grace Beatrice 31 MAY 1942

NASR Samir, M. RUPRAH, Sanjivan 09 AUG 1966 Businessman, Ex-Deputy Commissioner of the Bureau of Maritime Affairs.

SALAMI Mohamed Ahmad 22 SEP 1961 Lebanon Owner, Mohamed and (SALAME) Company Logging Company.

SHAW Emmanuel (II) 26 JUL 1956

SNOWE Edwin Managing Director of the Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Nationality/Passport Number Other Information

TAYLOR Agnes Reeves REEVES-TAYLOR 27 SEP 1965 Liberia Ex-wife of former president Taylor; ex-Permanent Repre- sentative to the International Maritime Organization.

TAYLOR Charles «Chuckie» Son of former president Taylor. (Junior)

TAYLOR Charles Ghankay 01 SEP 1947 Former President of Liberia. (Charles MacArthur)

TAYLOR Jewell Howard 17 JAN 1963 D/003835-04 Wife of former president (4/6/04-3/6/06) Taylor.

TAYLOR Tupee Enid 17 DEC 1962 Ex-wife of former president Taylor.

UREY Benoni 22 JUN 1957 Ex-Commissioner of Maritime Affairs.

YEATON Benjamin Liberian Diplomatic Passport Ex-Director, Special Security D00123299 Services.

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Annexe 2 (art. 6, al. 1)

Personnes visées par l’interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse

Last Name First Name Alias Date of birth Passport Number Other Information

ALLEN Cyril 26 JUL 1952 Former Chairman, National Patriotic Party.

BAH (BALDE) Ibrahim BALDE C1950 (BA) (15 JUL 1969)

BOUT Viktor Anatoljevitch BUTT, 13 JAN 1967 21N0532664 BONT, (13 JAN 1970) 29N0006765 BUTTE, 21N0557148 BOUTOV, 44N3570350 SERGITOV Vitali

BRIGHT Charles 29 AUG 1948 Former Minister of Finance.

CISSE M. Moussa 24 DEC 1946 Liberian DPL PPT # Former Chief of Presidential (14 DEC 1957) D00154899 Protocol.

COOPER Gerald 10 JUN 1949 Former Liberian Maritime Registry Liaison to International Maritime Organization.

COOPER Maurice

321

Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Passport Number Other Information

COOPER Randolph 28 OCT 1950 Former director of Robertsfield (Randolf) airport.

DAGO GNADRE Raphael Alexander GALLEY 18 AUG 1960

DENNIS James «Coco» DENNIS 15 MAR 1948 (Willie Adolphus)

DENNIS Wesseh 21 DEC 1953 Former Consultant to Commissioner of the Bureau of Maritime Affairs.

DESNOES Gerard 16 JUL 1941

DOE Gabriel

DOLO Adolphus Saye General Peanut Butter (General)

DOLO Montgomery

DRAGAS Orhan 20 DEC 1972 Business partner of Slobodan TESIC

DUNBAR Belle 27 OCT 1963

DUNBAR Jenkins 10 JAN 1947 Former Minister of Lands, Mines, and Energy.

EGLI Duane Chief Executive Officer of Ducor World Airlines.

ELDINE Talal 14 APR 1955 Lebanese businessman.

322

Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Passport Number Other Information

ELDINE Khalid Informal Advisor to former Liberian President Charles Taylor.

GEORGE Martin Ambassador of Liberia to the Federal Republic of Nigeria..

GIBSON Myrtle 03 NOV 1952

GOODRIDGE Reginal B. (Sr.) 11 NOV 1952 Former Minister for Culture, Infor- (GOODRICH) mation and Tourism.

JIBBA Macifierran Momo Momoh GIBBA 4 MAY 1972 Former Senior Aide-de-Camp to (JEBBA) ex-President Taylor.

JOBE Baba 1959 Former Director of the Gambia New Millenium Air company. Former member of Parliament of the Gam- bia.

JOVAN Aleksic 6 DEC 1950 Employee of the Serbian company Aviogenex.

KADIMA Pasti D001993-00

KIIA TAI Joseph Wong

KLEILAT Ali 10 JULY 1970 Lebanese National. in Beirut

KOFFI Zarr (Zack) (KOFI) (General)

323

Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Passport Number Other Information

KOUWENHOVEN Gus 15 SEPT 1942 Owner of Hotel Africa and President (KOUENHOVEN) of the Oriental Timber Company. (KOUENHAVEN)

MININ Leonid BLAVSTEIN, 14 DEC 1947 Nationality: BLYUVSHTEIN, Israeli BLYAFSHTEIN, Bolivian Passport: BLUVSHTEIN, 65118 BLYUFSHTEIN Forged German Passports: 5280007248D KERLER, Vladamir 18 OCT 1946 18106739D (MININ) (Vladimir) Greek: no details Abramovich Israeli Passports: 6019832 (6/11/94-5/11/99) POPILO-VESKI 18 OCT 1946 9001689 (23/1/97-22/1/02) (POPELA/ 90109052 (26/11/97) POPELO) Russian Passport: Vladimir KI0861177 Abramovich 10 JUL NK BRESLAN, Wulf 14 DEC 1947 OSOLS, Igor

MINOR Grace Beatrice 31 MAY 1942

NASSOUR Aziz 1961 (NASR)

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Passport Number Other Information

OSSAILY Samih Samir HUSSEINI

REFELL Victoria (REFFEL)

RICHARDSON John T. 10 DEC 1949 Former National Security Advisor. (01 DEC 1949)

ROSENBLUM Simon 21 SEP 1943

RUPRAH Sanjivan Samir NASR 09 AUG 1966 D-001829-00 Businessman Former Deputy Commissioner of the Bureau of Maritime Affairs.

SALAMI Mohamed Ahmad 22 SEP 1961 Nationality: Lebanese Owner, Mohamed and Company (SALAME) Logging company.

SHAW Emmanuel (II) 26 JUL 1946 Former economic adviser to ex- President Taylor. Director of Lones- tar airways.

SNOWE Edwin Managing Director of the Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).

TAYLOR Agnes Reeves REEVES-TAYLOR 27 SEP 1965 Nationality: Liberia Representative to the International Maritime Organization/Former Senior Member of the Liberian Government.

TAYLOR Charles (Jr.) Chuckie Son of ex-President Taylor.

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Mesures à l’encontre du Libéria RO 2005

Last Name First Name Alias Date of birth Passport Number Other Information

TAYLOR Charles Ghankay 01 SEP 1947 Ex-President of Liberia. (28 JAN 1948)

TAYLOR Jewell Howard 17 JAN 1963 D/003835-04 Spouse of ex-President Taylor (HOWARD TAYLOR) (4/6/04-3/6/06)

TAYLOR Tupee Enid 17 DEC 1960

TESIC Slobodan Serbian national, director of the (TEZIC) society «TEMEX».

TUAH Joseph Liberian Diplomatic Former deputy of Benjamen Yeaten. (TOUAH) (Joachim) passport #D00353

UREY Benoni 22 JUN 1957 D-00148399 Ex-Commissioner Maritime Affairs Liberian Diplomatic of Liberia. passport

YEATEN Benjamin Liberian Diplomatic passport Former head of the Special Security (YEATON) D00123299 Unit in Liberia.

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