AS 2008 325

Règlement sur les allocations familiales dans l'agriculture

Règlement sur les allocations familiales dans l’agriculture (RFA)

Modification du 14 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture¹ est modifié comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout le règlement, l’expression «petit paysan» est remplacée par «agriculteur indépendant».

Art. 3a à 6 Abrogés

II L’ordonnance du 9 novembre 2005 concernant la limite de revenu et l’adaptation des montants d’allocations pour enfants fixés dans la LFA² est abrogée.

III En l’absence de référendum à l’expiration du délai référendaire relatif aux modifi- cations du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture³, les présentes modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

14 novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz