AS 2008 639

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs

Ordonnance du DETEC concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)

Modification du 28 février 2008

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs1 est modifiée comme suit:

Art. 44, al. 1, let. a

1 En vol VFR, les hauteurs minimales suivantes doivent être respectées:

a. au moins 300 m au-dessus des zones à forte densité des localités et au-dessus des lieux où se déroulent de grandes manifestations;

II L’appendice 2 est remplacé par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 13 mars 2008.

28 février 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 748.121.11

2008-0189 639

Règles de l’air applicables aux aéronefs RO 2008

Appendice 2

Utilisation des classes d’espace aérien en Suisse

Classes Principaux domaines d’utilisation Utilisation complémentaire Equipement

Transpondeur A/C Radio- pour aéronefs à moteur VHF

A N’est pas utilisée en Suisse B N’est pas utilisée en Suisse C – Espace aérien au-dessus du FL 195 conformément à la carte aéronautique 1:500 000 oui oui – Régions de contrôle terminales avec fort trafic IFR et à l’AIP2 – Jura-Plateau FL 100 jusqu’au FL 195 – Voies aériennes dans les Alpes – Alpes: – durant les heures d’exploitation MIL FL 130 jusqu’au FL 195 hors des heures d’exploitation MIL FL 150 jusqu’au FL 195 D – Autres régions de contrôle terminales avec trafic IFR conformément à la carte aéronautique 1:500 000 oui, hors CTR oui – Zones de contrôle et à l’AIP E – 600 m AGL jusqu’à C conformément à la carte aéronautique 1:500 000 VFR oui: au-dessus de VFR – Régions de contrôle terminales avec peu de trafic IFR et à l’AIP 7000 ft AMSL code non – Jura-Plateau au-dessus du FL 100 7000 enclenché F N’est pas utilisée en Suisse G – Sol jusqu’à 600 m AGL conformément à la carte aéronautique 1:500 000 non non et à l’AIP

2 Ces publications peuvent être consultées ou demandées à l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.

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