AS 2009 2435

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d'accès au système ISIS

Ordonnance du DDPS sur les champs de données et les droits d’accès au système ISIS

du 20 mai 2009

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu les art. 5, al. 2, et 7, al. 4, de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat1, arrête:

Art. 1 But La présente ordonnance définit les champs de données et les droits d’accès aux systèmes et aux banques de données selon l’art. 4, al. 1, let. a à c, f et g, et 2, let. a, c à e et i à o, de l’ordonnance du 30 novembre 2001 sur le système de traitement des données relatives à la protection de l’Etat.

Art. 2 Champs de données Les champs de données figurent à l’annexe 1.

Art. 3 Droits d’accès Les droits d’accès figurent à l’annexe 2.

Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 2 juin 2009.

20 mai 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Ueli Maurer

RS 120.32 1 RS 120.3

2009-0222 2435

Champs de données et droits d’accès au système ISIS. O du DDPS RO 2009

Annexes 1 et 22

2 Les annexes 1 et 2 ne sont publiées ni dans le RO ni dans le RS.

Des tirés à part peuvent être obtenus auprès du Service d'analyse et de prévention,

3003 Berne.

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