AS 2009 2551

Convention du 1^er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 19 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas* a 21 mai 2008 A 20 juillet 2008 Fidjia 11 juillet 2008 A 10 septembre 2008 Guyanaa 13 décembre 2007 A 11 février 2008 Malaisie* a 27 novembre 2007 A 26 janvier 2008 Nigera 6 mars 2009 A 6 mai 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): http://www.icao.int/icao/fr/leb/treaty_f.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555, 2004 1183,

2005 1615 5005, 2006 3581 et 2008 21.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0707 2551

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2009