AS 2009 619

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Champ d’application du protocole de 1978 et de la convention de 1973 amendée par ce protocole le 26 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albaniea 9 janvier 2007 A 9 avril 2007 Chine Hong Kongb 20 juin 1997 1er juillet 1997 Macaoc 10 décembre 1999 20 décembre 1999 Chyprea 22 juin 1989 A 22 septembre 1989 El Salvadora 24 septembre 2008 A 24 décembre 2008 Emirats arabes unisa 15 janvier 2007 A 15 avril 2007 Iles Cook 12 mars 2007 A 12 juin 2007 Irlandea 6 janvier 1995 A 6 avril 1995 Jordanied 2 juin 2000 A 2 septembre 2006 Kiribatia 5 février 2007 A 5 mai 2007 Koweïta 7 août 2007 A 7 novembre 2007 Monténégroa 3 juin 2006 S 3 juin 2006 Pays-Bas Arubae 1er janvier 1986 1er janvier 1986 Qatara 8 mars 2006 A 8 juin 2006 Roumanief g 15 avril 1993 A 15 juillet 1993 Syrie* a 9 novembre 1988 A 9 février 1989

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1665 et 2007 5199. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2998 619

Prévention de la pollution par les navires. Prot. de 1978 RO 2009

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Tanzaniea 23 juillet 2008 A 23 octobre 2008 Thaïlandeh 2 novembre 2007 A 2 novembre 2008 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Cet Etat a accepté les annexes III, IV et V de la convention. b Les annexes III, IV et V s’appliquent à Hong Kong. c Les annexes III , IV et V s’appliquent à Macao. d Cet Etat a accepté les annexes III et V de la convention. e L’annexe IV de la Convention s’applique également à Aruba. f Cet Etat a accepté les annexes IV et V de la convention. g Cet Etat partie n’a pas accepté l’annexe III de la convention. h Cet Etat n’a pas accepté les annexes III, IV et V de la convention.