AS 2009 6279

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

Modification du 11 novembre 2009

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

11 novembre 2009 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Moritz Leuenberger

1 RS 814.610.1

2008-2395 6279

Listes pour les mouvements de déchets RO 2009

Annexe 1

Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 03 01, code 03 01 05 et code 03 01 98

03 01 05 Déchets de fabrication à partir de bois non traité ni revêtu

(résidus de bois)

03 01 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques

03 01 04 ou 03 01 05 (bois usagé)

Ch. 3, chap. 15 01, code 15 01 10

15 01 10 ds Emballages contenant des résidus de substances ou de déchets

spéciaux possédant des propriétés particulièrement dangereuses ou qui sont contaminés par de telles substances ou déchets spéciaux

Ch. 3, chap. 16 02, code 16 02 16 et code 16 02 97

16 02 16 Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux

visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 97

16 02 97 sc Composants électroniques retirés des appareils hors d’usage,

autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

Ch. 3, chap. 16 06, cod 16 06 02

16 06 02 ds Piles nickel-cadmium et accumulateurs nickel-cadmium

Ch. 3, chap. 16 08, code 16 08 02

16 08 02 ds Catalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux

ou leurs composés

Ch. 3, chap. 17 01, code 17 01 02

17 01 02 Briques

Ch. 3, chap. 17 02, code 17 02 01

17 02 01 Abrogé

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Listes pour les mouvements de déchets RO 2009

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 17 05, titre, ainsi que code 17 05 05, code 17 05 94 et code 17 05 97

17 05 Matériaux d’excavation et déblais de découverte et de

percement; déblais de voie; matériaux terreux

17 05 05 ds Matériaux d’excavation et déblais de découverte et de percement

contaminés par des substances dangereuses

17 05 94 Matériaux d’excavation et déblais de découverte et de

percement tolérés

17 05 97 sc Matériaux d’excavation et déblais de découverte et de percement

pollués

Ch. 3, chap. 17 09, code 17 09 97

17 09 97 Abrogé

Ch. 3, chap. 19 01, code 19 01 14

19 01 14 Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

Ch. 3, chap. 19 05, titre

19 05 Ne concerne que le texte allemand

Ch. 3, chap. 19 06, titre, ainsi que code 19 06 03, code 19 06 04, code 19 06 05 et code 19 06 06

19 06 Ne concerne que le texte allemand

19 06 03 Ne concerne que le texte allemand

19 06 04 Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement

anaérobie des déchets urbains

19 06 05 Ne concerne que le texte allemand

19 06 06 Digestat (résidus solides, boues) provenant du traitement

anaérobie des déchets animaux et végétaux

Ch. 3, chap. 19 10, titre et code 19 10 98

19 10 Déchets produits lors du cisaillage ou du broyage de déchets

contenant des métaux

19 10 98 sc Débris de ferraille et résidus de chargement

Ch. 3, chap. 19 12, codes 19 12 07, 19 12 96 et 19 12 98

19 12 07 Déchets de bois non traité ni revêtu (bois à l’état naturel)

19 12 96 sc Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier

19 12 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques

19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé)

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Listes pour les mouvements de déchets RO 2009

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 19 13, code 19 13 01, code 19 13 02, code 19 13 03 et code 19 13 04

19 13 01 Ne concerne que le texte allemand

19 13 02 Ne concerne que le texte allemand

19 13 03 Ne concerne que le texte allemand

19 13 04 Ne concerne que le texte allemand

Ch. 3, chap. 20 01, code 20 01 21, code 20 01 40, code 20 01 94 et code 20 01 97

20 01 21 ds Sources lumineuses contenant du mercure

20 01 40 Métaux

20 01 94 ds Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique

20 01 21

20 01 97 Ne concerne que le texte italien

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Listes pour les mouvements de déchets RO 2009

Annexe 3

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)2

Ch. 2, chap. 10 01, code 10 01 20, code 10 01 20 A, code 10 01 20 B et code 10 01 21

10 01 20 Abrogé

10 01 20 A Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant 20 000 des substances dangereuses

10 01 20 B Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant 200

des substances dangereuses, si elles contiennent des cyanures ou du chrome VI

10 01 21 Abrogé

Ch. 2, chap. 13 01, code 13 01 01

13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB 2 000

Ch. 2, chap. 13 03, code 13 03 01

13 03 01 Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB 2 000

Ch. 2, chap. 16 01, code 16 01 09

16 01 09 Composants contenant des PCB 2 000

Ch. 2, chap. 16 02, codes 16 02 09 et 16 02 10

16 02 09 Transformateurs et condensateurs contenant des PCB 2 000

16 02 10 Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de 2 000

telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

Ch. 2, chap. 16 08, code 16 08 02

16 08 02 Catalyseurs usagés contenant des métaux de transition dangereux 200

ou leurs composés

Ch. 2, chap. 19 08, codes 19 08 11, 19 08 13 A et 19 08 13 B

19 08 11 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées 2 000

industrielles, si elles contiennent des PCB 19 08 13 A Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 200 si elles contiennent des cyanures ou du chrome VI 19 08 13 B Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 2 000 si elles contiennent des PCB

2 SQ (kg) = seuil quantitatif en kg

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