AS 2010 2877

Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

Ordonnance du DFE sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois

du 7 juin 2010

Le Département fédéral de l’économie (DFE), vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois1, arrête:

Art. 1 Bois et produits en bois soumis à déclaration L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.

Art. 2 Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois Les nomenclatures de référence applicables à la déclaration de l’espèce du bois sont: a. la liste des bois commerciaux établie par la Centrale suisse du commerce de bois2, et b. la norme SN EN 13556:20033.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2010.

7 juin 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

RS 944.021.1 1 RS 944.021

2 La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch

3 Le texte de cette norme peut être obtenu auprès du Centre suisse d’information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél.: [phone], internet: www.snv.ch).

2009-2251 2877

Déclaration concernant le bois et les produits en bois. O du DFE RO 2010

Annexe (art. 1)

Bois et produits en bois auxquels s’applique l’obligation de déclarer

Numéro du tarif Désignation de la marchandise des douanes

4401 sauf Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous

4401.3000 formes similaires; bois en plaquettes ou en particules

4402 Charbon de bois (y c. le charbon de coques ou de noix),

même aggloméré

4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés,

non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires

4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,

même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4409 Bois (y c. les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés

(languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assem- blage en bout

4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets

similaires, en bois massif

4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs

parties, en bois massif

4418.5000 Bardeaux (shingles et shakes)

4418.6000 Poteaux et poutres en bois massif

9401.6900 Sièges ayant des composants principaux en bois massif

9403.3000 Autres meubles ayant des composants principaux en bois massif

9403.4000 9403.5000 9403.6000

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