AS 2010 4923

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 14 octobre 2010

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 1, let. c 1 Les indemnités payées aux communes et aux sociétés de tir pour l’usage des instal- lations de tir sont les suivantes:

c. indemnité par coup pour l’utilisation de l’installation de tir, des cibles et du matériel de marquage, collage de nouvelles cibles, colle, ronds de papier, courant électrique, etc. compris: – installations ordinaires (mouvement vertical de la cible), par coup: –.17 – installations électriques de cibles-navette ou de cibles-duel, par coup: –.25 – installations à marquage électronique, par coup: –.30

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

14 octobre 2010 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

1 RS 510.301.1

2010-0822 4923

Administration de l’armée. O du DDPS RO 2010

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