AS 2011 4853
Ordonnance de l'OFAG sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte
Modification du 27 octobre 2011
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:
I L’ordonnance de l’OFAG du 13 juillet 2011 sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2
2 La durée de validité de la présente ordonnance est prorogée jusqu’au 31 mars
2012.
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2011.2
27 octobre 2011 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
1 RS 916.151.4 2 La présente modification a été publiée le 31 oct. 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2011-2429 4853
Interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser RO 2011 certaines graines et fèves d’Egypte. O de l’OFAG
Annexe (art. 1)
Marchandises interdites
Position tarifaire Désignation de la marchandise