AS 2012 1915

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)

Modification du 2 mars 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «Texte législatif de base CE/CEE» est rem- placée par «Texte législatif de base UE».

Ch. 1.2.1.2

1.2.1.2 Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exigence,

l’OETV est applicable.

Ch. 2.4.3 et 2.4.4

Texte législatif A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. de base UE ECE

T1 T2 T3 T4.1 T4.2 T4.3 T5 C C4.1 R S

2.4.3 Dimensions et 2009/144/CE x x x x x x x x x

poids remorquable

2.4.4 Plaquette du 2009/144/CE x x x x x x x x x x x

constructeur

1 RS 741.413

2011-2751 1915

Exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques RO 2012

Ch. 2.5.1

Texte législatif A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. de base UE ou ECE norme OCDE

T1 T2 T3 T4.1 T4.2 T4.3 T5 C C4.1 R S

2.5.1 Régulateur de 2009/144/CE x x x x x x x x x

régime

Ch. 2.10.2

Texte législatif de A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. base UE ECE

T1 T2 T3 T4.1 T4.2 T4.3 T5 C C4.1 R S

2.10.2 Raccord de frein 2009/144/CE x x x x x x x x x x x

à la remorque

Ch. 2.11.1, 2.11.2 et 2.11.4

Texte législatif A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. de base UE ECE

T1 T2 T3 T4.1 T4.2 T4.3 T5 C C4.1 R S

2.11.1 Pont de 2009/60/CE x x x x x x

chargement

2.11.2 Vitres 2009/144/CE x x x x x x ECE-R 43

Vitres 92/22/CEE x ECE-R 43

2.11.4 Protection 2009/144/CE x x x x x x

des éléments d’entraînement

Ch. 2.12.1

Texte législatif de A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. base UE ECE

T1 T2 T3 T4.1 T4.2 T4.3 T5 C C4.1 R S

2.12.1 Espace de 80/720/CEE x x x x x x

manœuvre et accès au siège du conducteur

1916

Exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques RO 2012

Ch. 2.14.4

Texte législatif A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. de base UE ECE

T1 T2 T3 T4.1 T4.2 T4.3 T5 C C4.1 R S

2.14.4 Dispositif 2009/144/CE x x x x x x x x

d’attelage/charge du timon

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012.

2 mars 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1917

Exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques RO 2012

1918