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Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral du sport

Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO)

du 14 septembre 2012

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 80, al. 1, de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (OESp)¹, arrête:

Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations officielles de l’Office fédéral du sport (OFSPO). Elle ne s’applique pas aux prestations commerciales visées à l’art. 29 de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport (LESp)². 2 Sont considérées comme prestations officielles les prestations que l’OFSPO doit fournir dans le cadre de son mandat légal d’encouragement du sport et de l’activité physique.

Art. 2 Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments³ sont applicables pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglemen- tation particulière.

Art. 3 Régime des émoluments Quiconque sollicite une des prestations suivantes ou provoque une des décisions suivantes est tenu de payer un émolument: a. utilisation d’installations sportives et d’équipements; b. utilisation d’appareils, notamment d’appareils de sport et d’appareils audio- visuels; c. prestations d’hébergement et de restauration; d. inscription à des cours de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM);

RS 415.013

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e. participation à des cours, examens et examens complémentaires de la HEFSM; f. participation à des filières de formation de la formation des entraîneurs; g. participation à des cours de formation de base et de formation continue dans le cadre des programmes «Jeunesse et sport» (J+S) et Sport des adultes (ESA) ainsi que dans le cadre d’autres programmes d’encouragement géné- ral du sport et de l’activité physique; h. décision concernant le retrait, la suspension et la restitution de reconnais- sances de cadres J+S et ESA; i. rédaction d’expertises et de rapports; j. prestations dans les domaines de la médecine du sport, de la psychologie du sport, de la physiothérapie, des massages sportifs et de la diététique; k. prestations dans le domaine du diagnostic de la performance; l. commande de publications et d’images de l’OFSPO (sous forme imprimée ou électronique).

Art. 4 Renonciation aux émoluments Aucun émolument n’est perçu pour: a. les décisions concernant l’octroi d’aides fnancières; b. les reconnaissances de cadres J+S et ESA: c. la participation à des cours et des modules de la formation de base et de la formation continue des experts J+S; d. la participation à des cours et des modules de la formation de base et de la formation continue des coachs J+S; e. la remise de manuels aux coachs J+S.

Art. 5 Taxe sur la valeur ajoutée Une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans les différents tarifs.

Art. 6 Calcul des émoluments

1 Les émoluments sont calculés sur la base des tarifs figurant dans l’annexe.

2 Si l’annexe ne prévoit pas de tarif, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré. Le tarif horaire se calcule sur la base du ch. 1 de l’annexe de l’ordonnance du 8 novembre 2006 sur les émoluments du DDPS4.

4 RS 172.045.103

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Art. 7 Réservation de prestations Une réservation est nécessaire pour solliciter les prestations visées à l’art. 3, let. a, b, c, j et k. Les prestations sont considérées comme sollicitées dans la mesure du volume réservé, indépendamment de la durée ou de l’intensité d’utilisation effective.

Art. 8 Réduction et remise d’émoluments L’OFSPO peut accorder une remise ou réduire le montant des émoluments pour la fourniture de prestations présentant un intérêt public particulier, pour autant que ces prestations aient été fournies: a. à des personnes et des organisations qui reçoivent des aides financières selon les dispositions de la LESp5; b. dans le but de promouvoir des programmes et des projets au sens de l’art. 3 LESp ou de promouvoir le programme J+S.

Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.

14 septembre 2012 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer

5 RS 415.0

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Annexe (art. 6, al. 1)

Emolument Unité en francs

1. Utilisation d’installations, d’équipements et d’appareils

Utilisation de l’installation (en fonction de max. 45 par personne et l’installation) par jour Utilisation privée de la piscine (en fonction du 20–240 par heure degré d’utilisation) Petit bus sans carburant (en fonction du type) 50–90 par demi-journée Remorque servant au transport de matériel / 20–40 par remorque servant au transport de bateaux demi-journée Bicyclette / canoë / planche à voile ou autre engin max. 30 par de sport demi-journée Matériel et installations audiovisuels 30–60 par demi-journée

2. Hébergement avec ou sans pension complète

Nuitée en chambre, sans restauration (en fonction 19–74 par personne et de la taille de la chambre, de l’équipement, du par nuit taux d’occupation, de la durée du séjour et de l’âge de la personne concernée) Idem, avec pension complète 40–96 par personne et par nuit Nuitée sous tente, sans restauration (en fonction 11–23 par personne et du taux d’occupation, de la durée du séjour et de par nuit l’âge de la personne concernée) Idem, avec pension complète 31–54 par personne et par nuit

3. Restauration

Petit-déjeuner (en fonction de l’offre) 6–14 par personne Repas de midi (en fonction de l’offre) 12–21 par personne Repas du soir (en fonction de l’offre) 10–18 par personne Collation (en fonction de l’offre) 7–10 par personne

4. Formation et formation continue

Inscription au test d’aptitude (filière d’études 100 bachelor de la HEFSM) Hébergement lors du test d’aptitude 40 par personne et par nuit

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Emolument Unité en francs

Inscription à la filière master et aux cours post- 100 par filière grades de la HEFSM d’études Taxe semestrielle de la HEFSM (filières d’études 900 bachelor et master) Taxe semestrielle de la HEFSM pour les étudiants 2000 au sens de l’art. 61, al. 2, OESp Inscription pour suivre des cours de la HEFSM 50 par point ECTS en tant qu’auditeur Etudes postgrades CAS, DAS, MAS 600–1000 par point ECTS (sur la base de la comptabilité analytique) Taxe d’examen dans les filières d’études de la 100 par filière HEFSM d’études Désistement ou non-participation aux examens et 50 aux évaluations de compétences dans les filières d’études et de formation de la HEFSM Filières complémentaires pour les diplômés des 250 par semaine hautes écoles pédagogiques; forfaits hebdoma- d’enseignement daires (enseignement, hébergement, restauration) Examen de l’équivalence de diplômes univer- 50 par diplôme sitaires Filière de formation permettant d’obtenir le titre 2500 par filière de d’entraîneur de sport de performance avec brevet formation fédéral Filière de formation permettant d’obtenir le titre 4000 par filière de d’entraîneur de sport d’élite formation Offres de formation continue dans le domaine de 150–250 par journée de la formation des entraîneurs (en fonction de la cours durée et du travail que cela représente) Examen de l’équivalence de diplômes étrangers 250 par diplôme dans le domaine de la formation des entraîneurs Cours et modules de la formation des cadres 40 par journée J+S/ESA réalisés par l’OFSPO; forfaits journa- d’enseignement liers (enseignement, hébergement, restauration) Autres offres de formation et de formation 50–250 par journée continue (en fonction de la durée et du travail que d’enseignement cela représente) Manuel J+S 50 par exemplaire Manuel ESA 35 par exemplaire Manuel J+S Sport de camp/Trekking commandé 25 par exemplaire auprès d’associations de jeunesse chargées de la formation des cadres

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Emolument Unité en francs

Matériel de prêt J+S 0,60 par kilogramme (brut)

5. Diagnostic de la performance

Tests d’endurance – tests sur le terrain (groupes à partir de 8 personnes) Test de Conconi 50 par personne et par test Test à 4 paliers (avec détermination du lactate) 80 par personne et par test Analyse du test en groupe 150 par personne et par test Tests d’endurance – tests de laboratoire Test par paliers avec détermination du lactate 175 par personne et par test Test par paliers avec détermination du lactate et 275 par personne et entraînement d’adaptation sur tapis de course par test Test de capacité (spécifique au sport concerné, 175 par personne et avec mesure du lactate) par test Mesure de la VO2max (protocole adapté au sport 175 par personne et concerné) par test Test par paliers submaximal avec détermination 300 par personne et du lactate et mesure de la VO2max par test Mesure du volume sanguin 230 par personne et par test Mesure du volume sanguin 2 x par an 380 par personne et par test Tests de force Test de la force musculaire 240 par personne et par test Quattrojump 150 par personne et par test Dropjump 100 par personne et par test Test isocinétique 125 par personne et par test Test de la force du tronc 80 par personne et par test

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Emolument Unité en francs

Tests de vitesse Sprint de 40 mètres 40 par personne et par test Test d’agilité 40 par personne et par test Tapping 30 par personne et par test Optojump 140 par personne et par test Speedpackage (sprint de 40 mètres, optojump, 350 par personne et dropjump et quattrojump) par test

6. Médecine du sport

Examens préventifs Examen médico-sportif, ECG, petit examen 300 par personne Examen médico-sportif 200 par personne Examen musculo-squelettique (physiothérapeute) 150 par personne Consultation médicale Intervention diagnostique et thérapeutique en selon la tarifi- fonction du problème médical cation Tarmed Examens complémentaires en laboratoire Petit examen 75 Grand examen 150 ECG ECG 50 ECG d’effort 150 Mesure du taux de graisse (anthropométrie selon 50 la méthode à 7 points, y compris consultation)

7. Physiothérapie du sport

Test de la force du tronc 80 par personne et par test Test de la force du tronc avec prêt de matériel 150 par période de prêt (de 3 jours au maximum) Test isocinétique (court) 125 par personne et par test Test isocinétique (force-vitesse) 150 par personne et par test

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Emolument Unité en francs

Examen physiothérapeutique 150 par personne et par test Massage 20 par tranche de

30 minutes

8. Divers

Utilisation des places de stationnement max. 5 par heure Publications en format A5 et A4 selon l’ordon- nance du 23 novembre

2005 sur les

émoluments des publications6 Publications dans un autre format que A5 ou A4, 1–150 par page jusqu’au format A0 (en fonction du format, de la qualité du papier, de la couleur, du temps de travail pour la préparation graphique et la mise en page) Images (en fonction de l’utilisation ultérieure: 0,5–20 par méga-octet à des fins commerciales ou non) Badge de remplacement 30

6 RS 172.041.11

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