AS 2013 5525

Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78)

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Protocole du 26 septembre 1997 (MARPOL PROT 1997) modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78) Approuvée par l’Assemblée fédérale le 22 mars 20131

Adhésion de la Suisse à l’Annexe VI révisée de la convention Le 24 septembre 2013, la Suisse a adhéré à l’Annexe VI révisée de MARPOL2

«Règles relatives à la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires» du Protocole du 26 septembre 1997 modifiant la Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que amen- dée par le Protocole du 17 février 1978 (Convention MARPOL 73/78). L’instrument d’adhésion ayant été déposé par la Suisse le 24 septembre 2013, le Protocole de 1997 et l’annexe VI révisée entreront en vigueur pour la Suisse le 24 décembre 2013, conformément à l’art. 16 de la convention.

1 RO 2013 5523 2 Cette annexe n’est publiée ni au RO ni au RS. Commande, sous le titre «Convention internationale du 2 nov. 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et Proto- cole du 17 fév. 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78) – Annexes I à VI avec appendices»: Office fédéral des constructions et de la logistique, Publications fédérales,

3003 Berne, ou par internet: www.publicationsfederales.ch.

2012-2222 5525

Conv. MARPOL 73/78 RO 2013