AS 2014 2615

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'Aviation civile internationale

Protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Chicago, 1944)

RS 0.748.01; RO 1971 1296

Champ d’application le 12 août 2014, complément1 Le protocole est aussi entré en vigueur pour les Etats suivants:

El Salvador Pays-Bas Arubaa Curaçaoa Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a Sint Maartena Soudan du Sud

a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1620, 1976 495, 1977 1300, 1978 191, 1981 1439, 1985 772, 1987 1074, 1990 1567, 2005 1605 et 2010 3495. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-2148 2615

Texte authentique trilingue de la Convention relative à RO 2014 l’Aviation civile internationale. Prot.

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