AS 2014 4387
Ordonnance du DETEC sur l'indemnisation des cantons pour leur contribution à l'exécution de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils
Ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
Modification du 25 novembre 2014
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:
I L’ordonnance du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribu- tion à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés orga- niques volatils (OCOV)1 est modifiée comme suit:
Art. 2
1 L’indemnisation annuelle est répartie entre les cantons selon leur quote-part.
2 Lors de la détermination de la quote-part, sont prises en compte:
a. les bilans de COV contrôlés par le canton au sens de l’art. 10 OCOV; b. les installations stationnaires exploitées sur le territoire du canton qui sont exonérées de la taxe sur les COV au sens de l’art. 9 OCOV.
Art. 3
1 L’indemnisation annuelle par canton est fixée en annexe.
2 L’annexe sera adaptée si la charge d’exécution des cantons subit une modification importante.
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
1 RS 814.018.21
2014-1546 4387
Indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’O RO 2014 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. O du DETEC
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
25 novembre 2014 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard
Indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’O RO 2014 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. O du DETEC
Annexe (art. 3, al. 1)
Indemnisation annuelle pour les cantons et la Principauté de Liechtenstein Canton Indemnisation annuelle en francs
AG 262 000 AI 2 000 AR 12 000 BE 170 000 BL 187 000 BS 92 000 FL 6 000 FR 39 000 GE 47 000 GL 27 000 GR 8 000 JU 29 000 LU 79 000 NE 83 000 NW 5 000 OW 13 000 SG 176 000 SH 36 000 SO 81 000 SZ 20 000 TG 61 000 TI 95 000 UR 8 000 VD 73 000 VS 127 000 ZG 30 000 ZH 158 000
Indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’O RO 2014 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. O du DETEC