AS 2015 1335

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du 15 avril 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «chaise d’invalide» est remplacé par «fauteuil roulant», en procé- dant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

II L’annexe 1, ch. 2.1, est modifiée comme suit:

2.1 Feux et accessoires:

– les dispositifs d’éclairage et avertisseurs optiques, tant obligatoires que facultatifs; – les appareils automatiques d’enclenchement et de commutation des feux; – les dispositifs de protection contre l’éblouissement et ceux permettant de modifier l’effet de la lumière; – les catadioptres prescrits. Font exception: – les feux, les dynamos et les catadioptres des cycles; – les lampes de travail; – les enseignes lumineuses des taxis et les lampes permettant de contrôler l’utilisation du taximètre, au sens de l’art. 110, al. 2, let. b, OETV; – les feux orientables des véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane visés à l’art. 110, al. 3, let. a, OETV; – les inscriptions éclairées des véhicules de la police, au sens de l’art. 110, al. 3, let. c, OETV;

1 RS 741.511

2015-0626 1335

Réception par type des véhicules routiers. O RO 2015

– les feux de circulation diurne des cyclomoteurs visés à l’art. 18, let. a, OETV; – les feux jaunes visés à l’art. 193, al. 1, let. s, OETV; – les feux et les catadioptres des gyropodes électriques et des cyclomo- teurs légers; le ch. 2.2 s’applique aux clignoteurs de direction.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

15 avril 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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