AS 2015 2193

Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales

Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)

Modification du 24 juin 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégories spéciales1 est modifiée comme suit:

Art. 1 La présente ordonnance s’applique aux planeurs de pente sans moteur ou à propul- sion électrique, aux cerfs-volants, aux parachutes ascensionnels, aux ballons captifs, aux parachutes et aux aéronefs sans occupants.

Art. 3, al. 1 1 Exception faite des planeurs de pente à propulsion électrique, il n’existe aucune obligation d’utiliser un aérodrome pour les départs et les atterrissages des aéronefs mentionnés à l’art. 1.

Art. 6 Définition On entend par planeurs de pente: a. tous les appareils volants qui se prêtent au départ au pas de course, notam- ment les ailes delta et les parapentes, dans la mesure où, immédiatement après le départ, ils sont utilisés pour effectuer des vols de pente ou des vols planés; b. les ailes delta et les parapentes à propulsion électrique qui se prêtent au départ au pas de course ou qui sont dotés d’un train d’atterrissage, dans la mesure où, après le départ et une phase de vol consécutive à celui-ci, ils peuvent être utilisés pour effectuer des vols de pente ou des vols planés.

1 RS 748.941

2015-1142 2193

Aéronefs de catégories spéciales. O du DETEC RO 2015

Art. 10a Dispositions spéciales pour les planeurs de pente à propulsion électrique 1 Les planeurs de pente à propulsion électrique doivent répondre aux exigences de navigabilité du 17 mars 2005 établies par l’autorité aéronautique allemande pour les avions ultra-légers dirigés par déplacement du centre de gravité de type ultra-léger à décollage au pas de course et ultra-léger pendulaire (Luftfahrtbundesamt, LBA: Lufttüchtigkeitsanforderungen für schwerkraftgesteuerte Ultraleichtflugzeuge der Bauart Fussstart-UL und Trike2) ou à une version antérieure de ces exigences en vigueur au moment de la certification du type.

2 Ils ne sont autorisés à atterrir et à décoller que sur des champs d’aviation.

3 Le décollage et l’atterrissage requièrent une autorisation du chef d’aérodrome.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2015.

24 juin 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

2 Ce texte peut être consulté auprès de l’autorité aéronautique allemande à l’adresse www.lba.de > Service A–Z > Gesetze und Verordnungen > Nachrichten für Luftfahrer und Luftfahrthandbuch

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