AS 2015 3403

Ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés

Modification du 14 septembre 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 18 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés1, arrête:

I Les annexes 3 et 4 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés sont remplacées par les versions ci-jointes.

Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015 1 Les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriqués, importés, étique- tés ou promus selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016.

2 Ils peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2015.

14 septembre 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 817.022.105

2015-2010 3403

Huiles et graisses comestibles et leurs dérivés. O du DFI RO 2015

Annexe 3 (art. 5c, al. 2 et 3)

Extrait lipidique de krill de l’Antarctique Euphausia superba

1 Exigences

Critère Teneur

Indice de saponification Au maximum 185 mg de KOH/g Indice de peroxyde (IP)2 Au maximum 0,2 meq O2/kg d’huile Humidité et volatilité Au maximum 0,9 % Phospholipides Au maximum 50 % Acides gras trans Au maximum 1 % EPA (acide eicosapentaénoïque) Au moins 15 % DHA (acide docosahexaénoïque) Au moins 7 %

2 Utilisations et teneurs maximales

Catégorie de denrées alimentaires Teneur maximale de la combinaison DHA et EPA

Produits laitiers, à l’exception des bois- 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les sons à base de lait produits fromagers Substituts laitiers, à l’exception des 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les boissons substituts des produits fromagers Matières grasses à tartiner, assaisonne- 600 mg/100 g ments pour salade Céréales de petit déjeuner, barres de 500 mg/100 g céréales Compléments alimentaires et aliments 500 mg par ration journalière d’appoint Aliments diététiques destinés à des Selon les besoins nutritionnels particuliers usages médicaux particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés Denrées alimentaires pour régimes 200 mg/substitut de repas hypocaloriques destinés à la perte de poids Produits de boulangerie (pains et petits 200 mg/100 g pains)

2 S’agissant de l’indice de peroxyde, les résultats situés en dessous de la limite de quantifi- cation, obtenus soit avec la méthode ISO 3960:2007, soit avec la méthode AOCS Cd 8b- 90, sont considérés comme équivalents.

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Huiles et graisses comestibles et leurs dérivés. O du DFI RO 2015

Catégorie de denrées alimentaires Teneur maximale de la combinaison DHA et EPA

Boissons non alcoolisées, boissons à 60 mg /100 g base de lait, boissons succédanées des boissons lactées

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Huiles et graisses comestibles et leurs dérivés. O du DFI RO 2015

Annexe 4 (art. 5d, al. 2 et 3)

Huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.

1 Exigences applicables à l’huile à teneur élevée en acide

docosahexaénoïque (DHA) Critère Teneur

Acidité Au maximum 0,5 mg de KOH/g Indice de peroxyde (IP) Au maximum 5,0 meq O2/kg d’huile Humidité et volatilité Au maximum 0,05 % Substances insaponifiables Au maximum 4,5 % Acides gras trans Au maximum 1 % Teneur en DHA Au moins 32,0 %

2 Utilisations des huiles à teneur élevée en DHA et teneurs

maximales Catégorie de denrées alimentaires Teneur maximale pour l’utilisation de DHA

Produits laitiers à l’exception des 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les boissons à base de lait produits fromagers Substituts laitiers à l’exception des 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les boissons substituts des produits fromagers Matières grasses à tartiner, assaisonne- 600 mg/100 g ments pour salade Céréales de petit déjeuner, barres de 500 mg/100 g céréales Compléments alimentaires et aliments 250 mg DHA/ration journalière recom- d’appoint mandée par le fabricant pour la population moyenne

450 mg DHA/ration journalière recom-

mandée par le fabricant pour les femmes enceintes ou qui allaitent Aliments diététiques destinés à des Selon les besoins nutritionnels particuliers usages médicaux particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés Denrées alimentaires pour régimes hypo- 200 mg/substitut de repas caloriques destinés à la perte de poids

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Huiles et graisses comestibles et leurs dérivés. O du DFI RO 2015

Catégorie de denrées alimentaires Teneur maximale pour l’utilisation de DHA

Autres denrées alimentaires destinées 200 mg/100 g à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE3, hormis les préparations pour nourrissons et les préparations de suite Produits de boulangerie 200 mg/100 g (pains et petits pains) Barres de céréales 500 mg/100 g Graisses comestibles 360 mg/100 g Boissons non alcoolisées (y c. les 80 mg/100 ml boissons succédanées des boissons lactées et les boissons à base de lait)

3 Exigences applicables à l’huile à teneur élevée en acide

eicosapentaénoïque (EPA) et DHA Critère Teneur

4 Utilisations des huiles à teneur élevée en EPA et DHA

Catégorie de denrées alimentaires Teneur maximale pour l’utilisation d’EPA et de DHA

Produits laitiers à l’exception des 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les boissons à base de lait fromages affinés Substituts laitiers, y c. à base de lait de 200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les soja, à l’exception des boissons substituts des produits fromagers Matières grasses à tartiner, assaisonne- 600 mg/100 g ments pour salade Graisses comestibles 360 mg/100 g

3 Directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte), JO L 124 du 20.5.2009, p. 21

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Huiles et graisses comestibles et leurs dérivés. O du DFI RO 2015

Catégorie de denrées alimentaires Teneur maximale pour l’utilisation d’EPA et de DHA

Céréales de petit déjeuner, barres de 500 mg/100 g céréales Produits de boulangerie (pains, petits 200 mg/100 g pains et biscuits) Boissons non alcoolisées 80 mg/100 ml (y c. boissons à base de lait) Compléments alimentaires et aliments 500 mg par ration journalière recomman- d’appoint dée par le fabricant ou selon l’annexe 3 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre

2005 sur l’addition de substances essen-

tielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires4 Aliments diététiques destinés à des Selon les besoins nutritionnels particuliers usages médicaux particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés Denrées alimentaires pour régimes hypo- 250 mg/substitut de repas caloriques destinés à la perte de poids Autres denrées alimentaires destinées à 200 mg/100 g une alimentation particulière (directive 2009/39/CE5), hormis les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

4 RS 817.022.32

5 Voir note de bas de page relative au ch. 2

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