AS 2015 4141

Ordonnance du DFI concernant le Prix du cinéma suisse

Modification du 16 octobre 2015

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 30 septembre 2004 concernant le Prix du cinéma suisse1 est modifiée comme suit:

Art. 2, let. bbis Le Prix du cinéma suisse a pour but de: bbis récompenser les meilleurs films de diplôme réalisés au terme de la formation cinématographique et faciliter ainsi les débuts dans la vie professionnelle de leurs réalisateurs;

Art. 4, al. 2bis 2bis Les films réalisés au terme de la formation cinématographique en Suisse ou à l’étranger sont admis à concourir s’ils ont été produits ou coproduits de façon indé- pendante et que leur exploitation indépendante est assurée. Les films de diplôme qui ne sont ni produits ni coproduits de façon indépendante ou dont l’exploitation indé- pendante n’est pas assurée sont admis à concourir dans leur propre catégorie.

Art. 5, al. 1 1 Sont admises à concourir les personnes de nationalité suisse et les personnes domi- ciliées en Suisse.

Art. 11 1 Les prix attribués aux films sont répartis à parts égales entre le producteur et le réalisateur, sauf accord contraire. 2 S’agissant des films de diplôme visés à l’art. 4, al. 2bis, 2e phrase, le prix est versé au réalisateur.

1 RS 443.116

2015-1170 4141

Prix du cinéma suisse. O du DFI RO 2015

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.

16 octobre 2015 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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