AS 2016 1125

Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

Modification du 23 mars 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes pour les mouvements de déchets1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

23 mars 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Doris Leuthard

1 RS 814.610.1

2014-0574 1125

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Annexe 1

Liste des déchets

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

Al. 1, let. c, et 2

1 Sont désignés dans la liste des déchets:

c. par les lettres scd: autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un docu- ment de suivi.

2 Abrogé

3 Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 03 01, codes 03 01 04, 03 01 05 et 03 01 98

03 01 04 ds Déchets de bois problématiques

03 01 05 Résidus de bois travaillé mécaniquement

03 01 98 sc Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou

03 01 05

Ch. 3, chap. 04 02, code 04 02 17

04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

Ch. 3, chap. 05 01, code 05 01 16

05 01 16 Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant

du soufre

Ch. 3, chap. 05 07, code 05 07 02

05 07 02 Déchets contenant du soufre

Ch. 3, chap. 06 03, codes 06 03 14 et 06 03 16

06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques

06 03 11 ou 06 03 13

06 03 16 Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

Ch. 3, chap. 07 01, code 07 01 03

07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

1126

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 07 02, code 07 02 03

07 02 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 03, code 07 03 03

07 03 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 04, code 07 04 03

07 04 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 05, code 07 05 03

07 05 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 06, code 07 06 03

07 06 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 07, code 07 07 03

07 07 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 08 01, codes 08 01 12, 08 01 14, 08 01 16, 08 01 18 et 08 01 20

08 01 12 Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à

la rubrique 08 01 11

08 01 14 Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles

visées à la rubrique 08 01 13

08 01 16 Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis,

autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

08 01 18 Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis,

autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

08 01 20 Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis,

autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

Ch. 3, chap. 08 03, codes 08 03 13 et 08 03 15

08 03 13 Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

08 03 15 Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

1127

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 08 04, codes 08 04 10, 08 04 12, 08 04 14 et 08 04 16

08 04 10 Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la

rubrique 08 04 09

08 04 12 Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la

rubrique 08 04 11

08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics,

autres que celles visées à la rubrique 08 04 13

08 04 16 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics,

autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

Ch. 3, chap. 10 01, codes 10 01 02, 10 01 16 et 10 01 17

10 01 02 Cendres volantes de charbon

10 01 16 ds Cendres volantes provenant de la co-incinération et contenant

des substances dangereuses

10 01 17 Cendres volantes provenant de la co-incinération, autres que

celles visées à la rubrique 10 01 16

Ch. 3, chap. 10 02, code 10 02 98

10 02 98 ds Abrogé

Ch. 3, chap. 11 01, code 11 01 10

11 01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique

11 01 09

Ch. 3, chap. 12 01, code 12 01 15

12 01 15 Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

Ch. 3, chap. 14 06, code 14 06 01 et 14 06 02

14 06 01 ds Chlorofluorocarbures, HCFC, HFC

14 06 02 ds Autres solvants et mélanges de solvants halogénés

Ch. 3, chap. 16 01, code 16 01 15

16 01 15 Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

Ch. 3, chap. 16 02, code 16 02 11 et 16 02 98

16 02 11 sc Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures,

des HCFC ou des HFC

16 02 98 sc Déchets de câbles métalliques

Ch. 3, chap. 17 02, code 17 02 98

17 02 98 ds Déchets de bois problématiques

1128

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 17 03, titre, code 17 03 01, 17 03 02 et 17 03 03

17 03 Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de

démolition) et autres déchets goudronnés

17 03 01 sc Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP

se situe entre 250 et 1000 mg/kg

17 03 02 Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP

ne dépasse pas 250 mg/kg

17 03 03 ds Matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP

dépasse 1000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille

Ch. 3, chap. 17 04, codes 17 04 10 et 17 04 11

17 04 10 ds Déchets de câbles métalliques contenant des hydrocarbures,

du goudron ou d’autres substances dangereuses

17 04 11 sc Déchets de câbles métalliques autres que ceux visés à la rubrique

17 04 10

Ch. 3, chap. 17 05, titre, codes 17 05 03, 17 05 04, 17 05 05, 17 05 06,17 05 90,

17 05 91, 17 05 92, 17 05 93, 17 05 94, 17 05 95, 17 05 96, 17 05 97 et 17 05 98

17 05 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure

et de la couche sous-jacente du sol; matériaux d’excavation et de percement; déblais de voie

17 05 03 ds Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et

de la couche sous-jacente du sol contaminés par des substances dangereuses

17 05 04 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et

de la couche sous-jacente du sol non pollués

17 05 05 S Matériaux d’excavation et de percement contaminés par

des substances dangereuses

17 05 06 Matériaux d’excavation et de percement non pollués

17 05 90 scd Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et

de la couche sous-jacente du sol fortement pollués, autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03

17 05 91 scd Matériaux d’excavation et de percement fortement pollués,

autres que ceux visés à la rubrique 17 05 05

17 05 92 scd Déblais de voie fortement pollués, autres que ceux visés à

la rubrique 17 05 07

17 05 93 Matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et

de la couche sous-jacente du sol faiblement pollués

17 05 94 Matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués

17 05 95 Déblais de voie faiblement pollués

17 05 96 sc Abrogé

17 05 97 sc Matériaux d’excavation et de percement peu pollués

17 05 98 sc Déblais de voie peu pollués

1129

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 19 01, codes 19 01 15 et 19 01 16

19 01 15 ds Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses

19 01 16 Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique

19 01 15

Ch. 3, chap. 19 02, code 19 02 06

19 02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que

celles visées à la rubrique 19 02 05

Ch. 3, chap. 19 08, code 19 08 14

19 08 14 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles,

autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

Ch. 3, chap. 19 10, titre, codes 19 10 03 et 19 10 98

19 10 Déchets produits lors du broyage de déchets contenant

des métaux

19 10 03 ds Fraction légère des résidus de broyage et poussières

19 10 98 sc Abrogé

Ch. 3, chap. 19 11, code 19 11 06

19 11 06 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 19 11 05

Ch. 3, chap. 19 12, codes 19 12 06, 19 12 07, 19 12 95 et 19 12 97

19 12 06 ds Déchets de bois problématiques

19 12 07 Déchets de bois à l’état naturel

19 12 95 sc Débris de ferraille et résidus de chargement

19 12 97 ds Abrogé

Ch. 3, chap. 20 01, codes 20 01 28, 20 01 37, 20 01 38 et 20 01 98

20 01 28 Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à

la rubrique 20 01 27

20 01 37 ds Déchets de bois problématiques

20 01 38 Déchets de bois à l’état naturel

20 01 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37

ou 20 01 38

1130

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Annexe 3

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)2

Ch. 2, chap. 04 01, codes 04 01 04 et 04 01 06

04 01 04 Liqueurs de tannage contenant du chrome 20 000

04 01 06 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents 20 000

et contenant du chrome

Ch. 2, chap. 04 02, code 04 02 14

04 02 14 Déchets provenant des finitions et contenant des solvants 20 000

organiques (teneur en chlore > 2 %)

Ch. 2, chap. 05 01, code 05 01 16

05 01 16 Abrogé

Ch. 2, chap. 05 07, code 05 07 02

05 07 02 Abrogé

Ch. 2, chap. 06 01, codes 06 01 01, 06 01 02, 06 01 04, 06 01 05 et 06 01 06

06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux 20 000

06 01 02 Acide chlorhydrique 20 000

06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux 20 000

06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux 20 000

06 01 06 Autres acides 20 000

Ch. 2, chap. 06 02, codes 06 02 01, 06 02 04 et 06 02 05

06 02 01 Abrogé

06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 20 000

06 02 05 Autres bases 20 000

Ch. 2, chap. 06 05, code 06 05 02 06 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles con- 20 000 tiennent du cyanure ou du chrome VI

Ch. 2, chap. 06 07, code 06 07 04

06 07 04 Solutions et acides, par exemple acide de contact 20 000

2 SQ (kg) = seuil quantitatif en kg

1131

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

Ch. 2, chap. 07 01, code 07 01 03 et 07 01 07 07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 01 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 07 02, code 07 02 03 et 07 02 07 07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 03 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 07 03, code 07 03 03 et 07 03 07 07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 03 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 07 04, code 07 04 03 et 07 04 07 07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 04 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 07 05, code 07 05 03 et 07 05 07 07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 05 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 07 06, code 07 06 03 et 07 06 07 07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 06 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 07 07, code 07 07 03 et 07 07 07 07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 20 000

07 07 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 20 000

Ch. 2, chap. 10 01, codes 10 01 09 et 10 01 20 B

10 01 09 Acide sulfurique 20 000

10 01 20 B Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant 20 000 des substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou du chrome VI

Ch. 2, chap. 10 03, code 10 03 15

10 03 15 Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz 20 000

inflammables en quantités dangereuses

Ch. 2, chap. 10 05, code 10 05 10

10 05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, 20 000

des gaz inflammables en quantités dangereuses

1132

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

Ch. 2, chap. 11 01, codes 11 01 05, 11 01 06 A, 11 01 06 B, 11 01 07, 11 01 09 A,

11 01 09 B, 11 01 10, 11 01 11 B et 11 01 13 B

11 01 05 Acides de décapage 20 000

11 01 06 A Acides non spécifiés ailleurs 20 000

11 01 06 B Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI 20 000

11 01 07 Bases de décapage 20 000

11 01 09 A Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 20 000

11 01 09 B Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI 20 000

ou du cyanure

11 01 10 Abrogé

11 01 11 B Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, 20 000 s’ils sont cyanurés

11 01 13 B Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, 20 000

s’ils sont cyanurés

Ch. 2, chap. 12 01, codes 12 01 06, 12 01 14 A, 12 01 14 B, 12 01 15 et 12 01 98

12 01 06 Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes 20 000

(sauf émulsions et solutions)

12 01 14 A Boues d’usinage, si elles sont cyanurées 20 000

12 01 14 B Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium 20 000

12 01 15 Abrogé

12 01 98 Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflam- 20 000

mables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

Ch. 2, chap. 13 01, codes 13 01 01, 13 01 04 et 13 01 09

13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB 20 000

13 01 04 Émulsions chlorées 20 000

13 01 09 Huiles hydrauliques chlorées à base minérale 20 000

Ch. 2, chap. 13 02, codes 13 02 04 13 02 04 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées 20 000 à base minérale

Ch. 2, chap. 13 03, codes 13 03 01 et 13 03 06

13 03 01 Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB 20 000

13 03 06 Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale 20 000 autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

Ch. 2, chap. 13 05, codes 13 05 01, 13 05 02 et 13 05 08

13 05 01 Abrogé

13 05 02 Abrogé

13 05 08 Abrogé

Ch. 2, chap. 14 06, code 14 06 02

14 06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 20 000

1133

Listes pour les mouvements de déchets. O du DETEC RO 2016

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)

Ch. 2, chap. 16 01, code 16 01 09

16 01 09 Composants contenant des PCB 20 000

Ch. 2, chap. 16 02, code 16 02 09

16 02 09 Transformateurs et condensateurs contenant des PCB 20 000

Ch. 2, chap. 16 08, codes 16 08 02, 16 08 05, 16 08 06 et 16 08 07

16 08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux 2 000

ou leurs composés

16 08 05 Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique 2 000

16 08 06 Liquides usés employés comme catalyseurs 2 000

16 08 07 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 2 000

Ch. 2, chap. 19 02, codes 19 02 05 A, 19 02 05 B et 19 02 06

19 02 05 A Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant 20 000

des substances dangereuses 19 02 05 B Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles con- 20 000 tiennent du cyanure ou du chrome VI

19 02 06 Abrogé

Ch. 2, chap. 19 08, codes 19 08 13, 19 08 13 A, 19 08 13 B et 19 08 14 19 08 13 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et 20 000 contenant des substances dangereuses 19 08 13 A Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 20 000 si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB