AS 2016 3841

Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme

Ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme

Modification du 19 octobre 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

1 Dans tout l’acte, «examens immunologiques» est remplacé par «évaluations du

statut immunitaire».

2 Dans tout l’acte, «diagnostic de laboratoire» est remplacé par «diagnostic de

laboratoire demandé».

II Les annexes 1, 3 et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

19 octobre 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 818.101.126

2016-1968 3841

Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Annexe 1 (art. 2, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses cliniques

Ch. 18 et 47

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur l’observation soumise à Données sur la personne Déclara- Remarques déclaration, déclaration concernée tion à év. moyen l’OFSP spécifique également

18 Infection résultat positif d’analyses 1 semaine – diagnostic et manifestation – initiales du prénom non * seulement à partir de invasive à de laboratoire* – diagnostic de laboratoire et du nom, lieu de matériel normalement Haemophilus demandé domicile stérile (sang, liquide influenzae – décours – date de naissance, céphalorachidien, – statut vaccinal sexe, nationalité liquide articulaire; – comportements à risque urine exclue) ou facteurs de risque 47 Fièvre Zika résultat positif d’analyses 24 heures – diagnostic et manifestation – nom, prénom, non envoyer les échantillons de laboratoire – diagnostic de laboratoire adresse et numéro provenant de femmes demandé de téléphone; le cas enceintes au centre de – décours échéant: lieu de référence désigné par – exposition séjour l’OFSP – comportements à risque ou – date de naissance, facteurs de risque sexe, nationalité – statut vaccinal – mesures prises

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Annexe 3 (art. 4, al. 1)

Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

Ch. 1, 2, 4, 5, 7, 11, 12, 14, 15, 27, 30, 41, 44, 48 et 51

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

1 Flambée de résultats qui dépassent 24 heures – résultat avec – nom, prénom à la demande de * s’applique aussi aux résultats l’ampleur attendue pour interprétation et adresse; l’OFSP, envoyer des résultats d’analyses d’analyses de la période ou le lieu – analyse: matériel, le cas échéant: échantillons au centre qui, observés indivi- laboratoire considéré et qui pour- méthode lieu de séjour de référence duellement, ne doi- raient requérir des – date de naissance, vent pas être décla- mesures de protection sexe rés ou pas dans un de la santé publique* délai de 24 heures 2 Résultat excep- résultat inhabituel ou 2 heures, – résultat avec – nom, prénom à la demande de * respecter les pres- tionnel inattendu qui pourrait par télé- interprétation et adresse; l’OFSP, envoyer des criptions d’embal- d’analyses de requérir des mesures de phone – analyse: matériel, le cas échéant: échantillons au centre lage et d’expédition laboratoire protection de la santé méthode lieu de séjour de référence correspondant à publique* – date de naissance, l’agent pathogène sexe présumé 4 Brucella spp. résultat positif 1 semaine – résultat avec inter- – initiales du prénom à la demande de prétation: espèce et du nom, l’OFSP, envoyer des – analyse: matériel, lieu de domicile échantillons au centre méthode – date de naissance, de référence sexe

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

5 Campylobacter résultat positif 24 heures – résultat avec inter- – initiales du prénom à la demande de spp. prétation: espèce et du nom, l’OFSP, envoyer des – analyse: matériel, lieu de domicile isolats au centre de méthode – date de naissance, référence sexe

7 Virus résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom à la demande de

Chikungunya interprétation et adresse; l’OFSP, envoyer des – analyse: matériel, le cas échéant: échantillons au centre méthode lieu de séjour de référence – date de naissance, sexe 11 Coxiella burnetii résultat positif* 1 semaine – Résultat avec – initiales du prénom à la demande de * ne déclarer que les interprétation: mise et du nom, l’OFSP, envoyer des infections aiguës en évidence des lieu de domicile échantillons au centre IgM et IgG – date de naissance, de référence (phase II) sexe – analyse: matériel, méthode 12 Virus de la résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom à la demande de dengue interprétation et adresse; l’OFSP, envoyer des – analyse: matériel, le cas échéant: échantillons au centre méthode lieu de séjour de référence – date de naissance, sexe 14 Escherichia coli résultat positif 24 heures – résultat avec inter- – nom, prénom à la demande de entérohémorrha- prétation: sérotype, et adresse; l’OFSP, envoyer une gique type de toxine le cas échéant: sélection d’échantillons (EHEC, VTEC – analyse: matériel, lieu de séjour au centre de référence ou STEC) méthode – date de naissance, sexe

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

15 Francisella résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom à la demande de tularensis interprétation et du nom, l’OFSP, envoyer des – analyse: matériel, lieu de domicile échantillons au centre méthode – date de naissance, de référence sexe 27 Legionella spp. résultat positif 1 semaine – résultat avec – nom, prénom envoyer les isolats au interprétation: titre et adresse; centre de référence d’anticorps et type, le cas échéant: désigné par l’OFSP si connu lieu de séjour – analyse: matériel, – date de naissance, méthode sexe 30 Virus de la résultat positif* 24 heures – résultat avec – nom, prénom à la demande du * ne pas déclarer les rougeole interprétation et adresse; médecin cantonal et en évaluations du statut – analyse: matériel, le cas échéant: cas d’analyse PCR immunitaire méthode lieu de séjour positive, envoyer un – date de naissance, échantillon pour sexe génotypage à un laboratoire désigné par l’OFSP Résultat négatif* au 24 heures – résultat avec – nom, prénom, moyen d’une analyse interprétation et adresse; PCR – analyse: matériel, le cas échéant: méthode lieu de séjour – date de naissance, sexe

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

41 Salmonella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom envoyer tous les isolats interprétation: et adresse; n’appartenant pas au espèce, type le cas échéant: sérotype Enteritidis au – analyse: matériel, lieu de séjour centre de référence méthode – date de naissance, désigné par l’OFSP sexe à la demande de l’OFSP, envoyer des isolats du sérotype Enteritidis au centre de référence 44 Shigella spp. résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom à la demande de interprétation: et adresse; l’OFSP, envoyer des espèce le cas échéant: isolats au centre de – analyse: matériel, lieu de séjour référence méthode – date de naissance, sexe 48 Virus du Nil résultat positif 1 semaine – résultat avec – initiales du prénom envoyer les échantil- occidental interprétation: et du nom, lons au centre de type, si connu lieu de domicile référence désigné par – analyse: matériel, – date de naissance, l’OFSP méthode sexe

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme. O du DFI RO 2016

Observation Critères de déclaration Délai de Données sur le résultat des Données sur la personne Transmission Remarques déclaration analyses de laboratoire concernée des échantillons

51 Virus Zika résultat positif 24 heures – résultat avec – nom, prénom envoyer les échantil- interprétation et adresse; lons provenant de – analyse: matériel, le cas échéant: femmes enceintes au méthode lieu de séjour centre de référence – date de naissance, désigné par l’OFSP sexe à la demande de l’OFSP, envoyer des échantillons provenant d’autres cas suspects au centre de référence

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Déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles RO 2016 de l’homme. O du DFI

Annexe 4 (art. 5, al. 1)

Statistiques sur les résultats d’analyses de laboratoire

Entrée VIH

Observation

VIH Nombre total de tests effectués durant une année civile, dont nombre de tests réactifs, dont nombre de résultats confirmés positifs. Statistique fondée seulement sur les tests diagnostiques (sans les tests effectués dans le cadre du don de sang).

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