AS 2017 467

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Champ d’application le 19 janvier 2017 du protocole de 1978 et de la convention de 1973 amendée par ce protocole, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afrique du Sud a b 28 novembre 1984 A 28 février 1985 Brunéi b c 23 octobre 1986 A 23 janvier 1987 Canada* a b 16 novembre 1992 A 16 février 1993 Djibouti a 1er mars 1990 A 1er juin 1990 Fidji d 8 mars 2016 A 8 juin 2016 Guinée-Bissau e 24 octobre 2016 A 24 janvier 2017 Indonésie* a 21 octobre 1986 A 21 janvier 1987 Israël c b f 31 août 1983 A 2 octobre 1983 Myanmar a b 4 mai 1988 A 4 août 1988 Nioué a 27 juin 2012 A 27 septembre 2012 Palaos a 29 septembre 2011 A 29 décembre 2011 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 30 juin 1983 2 octobre 1983 Royaume-Uni Ile de Man g h 2 avril 1986 1er juillet 1986 Jersey i 30 décembre 2012 30 décembre 2012 Soudan a 21 janvier 2015 A 21 avril 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1665, 2007 5199,

2009 619 et 2011 3557.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3249 467

Prévention de la pollution par les navires. Prot. de 1978 RO 2017

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Turquie a b j 10 octobre 1990 A 10 janvier 1991 Vietnam a b 29 mai 1991 A 29 août 1991 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit interna- tional public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Cet Etat a accepté les annexes III, IV et V de la convention. b Publication afin de signaler un changement concernant l’application des annexes I à V à la convention. c Cet Etat a accepté les annexes III et V de la convention. d Cet Etat a accepté les annexes IV et V de la convention. e Cet Etat partie a accepté les annexes I, II, III, IV et V de la convention. f Cet Etat n’a pas accepté l’annexe IV de la convention. g Les annexes I, II, III et V de la convention sont applicables également à l’Ile de Man. h L’annexe IV à la convention s’applique à l’Ile de Man dès le 13 février 2012. i Les annexes I et II s’appliquent au Bailiwick de Jersey. j Cet Etat a accepté l’annexe V de la convention.