AS 2019 2097

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Statuts de la SCH)

Modification du 27 juin 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2019

L’assemblée générale de la SCH arrête:

I Les statuts du 18 juin 2015 de la SCH¹ sont modifiés comme suit:

Art. 14 Assemblée générale: droit de vote et représentation

1 Chaque membre possède autant de voix à l’assemblée générale qu’il détient de

parts sociales. 2 Il peut être représenté par un autre membre ou un représentant indépendant. Dans les deux cas, une procuration écrite est nécessaire.

3 Un membre ne peut en représenter plus de cinq autres à la fois.

4 L’administration nomme une personne physique, une personne morale ou une

société de personnes en tant que représentant indépendant pour un mandat s’ache- vant à la fin de l’assemblée générale ordinaire suivante. Le mandat est renouvelable. 5 L’indépendance du représentant indépendant ne doit être restreinte ni dans les faits, ni en apparence. Les obligations régissant l’indépendance de l’organe de révision (art. 728, al. 2 à 6, CO² s’applique pour le contrôle ordinaire.