AS 2020 2427

Ordonnance du DFI sur les cosmétiques

Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)

Modification du 27 mai 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1, let. f 1 L’emballage des cosmétiques doit porter, au moment de la mise sur le marché, la liste des ingrédients, dans l’ordre pondéral décroissant, précédée du terme «Ingre- dients», en tenant compte des indications suivantes: f. les ingrédients sont listés conformément à la dénomination commune établie dans l’annexe de la décision (UE) 2019/7012; à défaut de dénomination commune de l’ingrédient, un terme figurant dans la nomenclature générale- ment admise sera utilisé.

Art. 16a Dispositions transitoires de la modification du 27 mai 2020 1 Les cosmétiques qui ne satisfont pas aux exigences de la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être étiquetés en vertu de l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021.

2 Après l’échéance du délai transitoire, les cosmétiques étiquetés en vertu de

l’ancien droit peuvent encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

1 RS 817.023.31 2 Décision (UE) 2019/701 de la Commission du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmé- tiques, version du JO L 121 du 8.5.2019, p. 1

2019-3899 2427

Cosmétiques. O du DFI RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.

27 mai 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

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