AS 2020 5399

Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

Modification du 18 novembre 2020

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le person- nel de la Confédération1 est modifiée comme suit:

Art. 40, al. 2, let. g

2 Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes:

g. participation à des manifestations «Jeunesse et sport» dans une fonction dirigeante: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail par an au maximum.

Art. 44 Remboursement des nuitées (art. 72, al. 2, let. a, OPers) 1 Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 180 francs, ou de

250 francs dans des cas exceptionnels justifiés.

2 Pour les nuits passées dans un hébergement mis à disposition par un bailleur privé ou professionnel, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 150 francs.

Art. 51a, titre et al. 1 Accueil extrafamilial des enfants (art. 75a, al. 1, OPers) 1 L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme d’indemnités forfaitaires.

1 RS 172.220.111.31

2020-2250 5399

Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2020

Art. 51b, al. 2 et 3 Abrogés

Art. 53, al. 2, 3 et 5

2 Les réductions pour l’abonnement général «Adulte» suivantes sont accordées aux

employés qui, avec cet abonnement, effectuent: a. jusqu’à 59 voyages de service par an: 25 %; b. 60 voyages de service ou plus par an: 100 %. 3 Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. d, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.

5 Les employés qui acquièrent un abonnement général à titre privé se voient rem-

bourser 15 % du prix de l’abonnement général «Adulte».

II L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021, sous réserve de l’al. 2.

2 Les articles 51a et 51b entrent en vigueur le 1er août 2021.

18 novembre 2020 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

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Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2020

Annexe 2 (art. 51b, al. 1)

Tarifs applicables au calcul du remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants

1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise

en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial

Taux d’accueil Nombre de jours par Nombre d’heures Indemnité semaine par mois (en francs)

10 % 0,5 20 150 20 % 1 40 300 30 % 1,5 60 450 40 % 2 80 600 50 % 2,5 100 750 60 % 3 120 900 70 % 3,5 140 1050 80 % 4 160 1200 90 % 4,5 180 1350 100 % 5 200 1500

2. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts

de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour

Taux d’accueil Nombre de jours Nombre d’heures Indemnité par semaine par mois (en francs)

10 % 0,5 20 113 20 % 1 40 225 30 % 1,5 60 338 40 % 2 80 450 50 % 2,5 100 563 60 % 3 120 675 70 % 3,5 140 788 80 % 4 160 900 90 % 4,5 180 1013 100 % 5 200 1125

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Ordonnance sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2020

3. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts

de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers

Taux d’accueil Nombre de jours Nombre d’heures Indemnité par semaine par mois (en francs)

10 % 0,5 20 75 20 % 1 40 150 30 % 1,5 60 225 40 % 2 80 300 50 % 2,5 100 375 60 % 3 120 450 70 % 3,5 140 525 80 % 4 160 600 90 % 4,5 180 675 100 % 5 200 750

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédia- tement inférieure.

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