AS 2021 190

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 31 mars 2021

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 15 décembre 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne et en Irlande du Nord1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2, let. b, note de bas de page

2 Sont admises les importations d’œufs à couver si:

b. l’autorité compétente de l’État membre de l’Union européenne (UE) concerné ou l’autorité compétente d’Irlande du Nord a autorisé l’exportation selon les conditions prévues à l’art. 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/18092, et que

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.443.102.1 2 Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concer- nant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 402 du 1.12.2020, p. 144, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/489, JO L 101 du 23.3.2021, p. 2

2021-1022 RO 2021 190

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 190 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV

III La présente ordonnance entre en vigueur le 2 avril 20213.

31 mars 2021 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

3 Publication urgente du 1er avril 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 190 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV

Annexe (art. 1 à 5)

États membres et zones concernés

1 Zones de protection et zones de surveillance dans les États

membres de l’UE concernés et en Irlande du Nord Les États membres de l’UE et d’autres zones concernés ainsi que les zones de protec- tion et les zones de surveillance sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (UE) 2020/1809 du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 402 du 1.12.2020, p. 144; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/489, JO L 101 du 23.3.2021, p. 2

Dans son annexe, la décision d’exécution énumère les zones de protection et les zones de surveillance comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance

2 États membres de l’UE et autres zones concernés

Des zones de protection et des zones de surveillance ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants et les autres zones suivantes: Allemagne Danemark France Pologne Suède Tchéquie

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2021 190 présente dans certains États membres de l’UE et en Irlande du Nord. O de l’OSAV