AS 2021 700
Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
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Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR)
Modification du 15 novembre 2021
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des in- dications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée confor- mément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
15 novembre 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin
Annexe 1 (art. 1)
Produits naturels temporairement non disponibles
Les entrées suivantes sont supprimées:
Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation
Poudre pour Poudre pour glace constituée de sucre, de sirop de glucose, de 31.12.2021 glace Graisse graisse végétale, d’extrait de malt, de crème en poudre, de lait végétale maigre en poudre et d’émulsifiants. Pour une utilisation dans la biscuiterie Cassis, prépara- Valeur Brix: 40; 31.12.2021 tion comprenant Morceaux: 45 %; des morceaux de fruits Pour utilisation dans la glace comestible au sens du chap. 4 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV). Purée de cassis Purée de cassis; 31.12.2021 Saccharose: max. 10 %; Pour utilisation dans la glace comestible au sens du chap. 4 ODAlOV.
Les entrées suivantes sont remplacées par le texte suivant:
Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation
Cassis, concentré Rapport concentré / préparation à base de cassis fruit: 31.12.2022 de jus de fruit env. 1 pour 7; Valeur Brix: 50°–70; Pour utilisation dans des bonbons. Concentrés Pulpe de fruits et concentrés de fruits; 31.12.2022 de fruits à base Coefficient de concentration: 3–12; d’abricots, de mûres, de fraises, Valeur Brix: 60°–75; de cerises, de Supports/acidifiant: sucre, acide citrique; griottes, de groseilles rouges Pour utilisation comme ingrédients à base de fruits ainsi que pour l’aromatisation et la coloration des bonbons durs et ou de cassis des bonbons tendres, des confiseries en gelée et des boissons instantanées. Copeaux Amandes coupées ultrafin, caramélisées à base de sucre 31.12.2022 d’amandes et d’amandes. Léger arôme de grillé, goût d’amandes et de caramélisées, caramel. Épaisseur < 1 mm. Pour utilisation dans des produits finement coupés à base de chocolat.
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Utilisation des indications de provenance suisses RO 2021 700 pour les denrées alimentaires. O du DEFR
Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation
Farine de blé Teneur en mycotoxines selon l’ordonnance du 16 décem- 31.12.2022 tendre pour les bre 2016 sur les contaminants (OCont)2 pour les préparations préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourris- à base de céréales sons et aux enfants en bas âge. pour bébés Pour utilisation dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du chap. 2, section 3, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre
2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes
ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)3. Farine d’épeautre Teneur en mycotoxines selon l’OCont pour les préparations 31.12.2022 pour les prépara- à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourris- tions à base sons et aux enfants en bas âge. de céréales pour Pour utilisation dans les préparations à base de céréales bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du chap. 2, section 3, OBNP. Farine de seigle Teneur en mycotoxines selon l’OCont pour les préparations 31.12.2022 pour les prépara- à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourris- tions à base sons et aux enfants en bas âge. de céréales Pour utilisation dans les préparations à base de céréales pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du chap. 2, section 3, OBNP. Fécule de Fécule de pommes de terre, de qualité alimentaire. 31.12.2022 pommes de terre Pour utilisation dans les articles de biscuiterie fine, les soupes, les sauces, les bouillons, les condiments, les plats préparés et les sauces à salade. Flocons Flocons fins, secs et brisés, à base de farine de blé et de sucre. 31.12.2022 croquants Texture croquante. Saveur de biscuit sucré. Pour utilisation dans des produits à base de chocolat. Gaufres indus- Gaufres confectionnées industriellement pour les cornets 31.12.2022 trielles pour les de glace cornets de glace
2 RS 817.022.15 3 RS 817.022.104
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Utilisation des indications de provenance suisses RO 2021 700 pour les denrées alimentaires. O du DEFR
Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation
Lactose Lactose exempt d’eau dans l’extrait sec: min. 99 % m/m; 31.12.2022 pour aliments spé- Teneur en résidus de pesticides selon les annexes 2, 3 et 4 ciaux de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)4 et l’art. 22 OBNP; Teneur maximale en mélamine: 1 mg/kg; Teneur maximale en plomb: 0,05 mg/kg poudre; Paramètres microbiologiques: selon l’art. 69, al. 3 et l’annexe 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’hygiène (OHyg)5; Pour utilisation dans les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers au sens de l’OBNP ou du droit étranger. Pectine Valeur pH (2,5 % solution aqueuse 20°C): 4,5-6,1; 31.12.2022 Degré d’estérification: 55-64 %; Contient E 331 (Citrates de sodium) ainsi, qu’en plus, d’autres supports en vue de la normalisation; Pour utilisation dans les confiseries gélifiées. Poudre À base de sucre, de graisse et de composants du lait. Teneur 31.12.2022 caramélisée en graisse 22 %, en protéines 8 %. Pour utilisation dans le chocolat. Poudre pour glace Poudre pour glace constituée de sucre, de sirop de glucose, 31.12.2022 Beurre de beurre, de miel, de lait entier en poudre et d’émulsifiants. Pour utilisation dans la biscuiterie.
Les produits naturels suivants sont ajoutés et classés par ordre alphabétique:
Blé tendre Protéines: min. 13 %; 31.12.2022 présentant une Gluten humide: min. 28 %; teneur élevée en protéines Pour utilisation dans les farines destinées à la fabrication de pain et d’articles de boulangerie, y compris les farines secon- daires coproduites. Extrait de levure Concentré des composants solubles de cellules de levure. Pâte 31.12.2022 brune ou poudre soluble jaune brunâtre séchée par atomisation, qui a un goût épicé similaire à celui d’un bouillon de viande. Pour utilisation dans les soupes, les sauces, les bouillons, les condiments, les plats préparés et les sauces à salade.
4 RS 817.021.23 5 RS 817.024.1
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