AS 2022 769

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Art. 31, al. 1

¹ La solde selon le grade se monte par jour à:

Grade	francs
Commandant de corps	43.50
Divisionnaire	39.—
Brigadier	36.50
Colonel	33.50
Lieutenant-colonel	29.—
Major	26.—
Capitaine	23.50
Premier-lieutenant	19.—
Lieutenant	17.50
Adjudant-chef	16.50
Adjudant-major	16.50
Adjudant d’état-major	16.—
Adjudant sous-officier	14.50
Sergent-major chef	14.—
Fourrier	14.—
Sergent-major	13.—
Sergent-chef	12.50
Sergent	11.50
Caporal	10.—
Appointé-chef	9.50
Appointé	8.50
Soldat	7.50
Recrue	6.—

II

L’annexe est modifiée comme suit:

Ch. 2

	Par personne et par nuitée	Chambres dans
		Hôtels et pen­sions fr.	Bâtiments publics et privés fr.
2. Chambre	Les prix locaux (chauffage compris) sont applicables, mais au maximum fr.
Entretien des chambres et de l’équipement personnel par la troupe (cf. art. 68 et 81)
2.1 Cadres supérieurs et personnel militaire féminin logés en chambre		100.—
2.2 Sous-officiers et troupe lorsque, pour des raisons de service, ils doivent être logés en chambre		50.—
	Les indemnités indiquées ci-dessus sont majorées de 25 % lorsque l’utilisation est de quatre nuits ou moins

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

23 novembre 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr