AS 2023 744

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

Art. 4b, al. 1

¹ Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:

a. matières premières d’aliments pour animaux, sous forme biologique;
b. matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale selon l’annexe 7;
c. sel sous forme de sel marin ou obtenu à partir de gisements de sel gemme.

II

¹ Les annexes 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

² Les annexes 3b, 6, 7 et 12 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

Dispositions transitoires relatives à la modification du 1^er novembre 2023

¹ Jusqu’au 31 décembre 2024, l’utilisation d’extrait ou d’autolysat de levure non biologique (calculé en matière sèche) à concurrence de 5 % est autorisée pour la production de levures biologiques, lorsqu’il est prouvé que l’extrait ou l’autolysat de levure issu de la production biologique n’est pas disponible.

² Il est possible d’utiliser de la gomme gellane (E 418) selon l’annexe 3, partie A, issue de la production non biologique pour la fabrication de denrées alimentaires transformées jusqu’au 31 décembre 2025.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

1^er novembre 2023

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin

(art. 2)

Engrais autorisés, préparations et substrats

Texte précédant le tableau

Les engrais et les préparations peuvent être désignés comme biodynamiques lorsqu’ils sont produits selon les directives de l’agriculture biodynamique.

Les dispositions de l’ordonnance du 1^er novembre 2023 sur les engrais² sont réservées.

Ch. 2.2

Dénomination	Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation
2.2 Produits organiques et organo-minéraux
Les nouvelles entrées suivantes sont ajoutées à la fin:
Struvite récupérée et sels de phosphate précipités	Les produits doivent répondre aux exigences de l’ordonnance sur les engrais
Chlorure de potassium	Uniquement d’origine naturelle

(art. 3)

Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées

Partie B, ch. 1

Partie B Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement

Dénomination	Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
	d’origine végétale	d’origine animale
Les entrées «Extrait de houblon», «Extrait de résine du pin» et «Acide acétique/vinaigre» sont modifiées comme suit:
Extrait de houblon	Uniquement pour le traitement antimicrobien Issu de la production biologique, dans la mesure des disponibilités	Non admis
Extrait de résine du pin	Uniquement pour le traitement antimicrobien Issu de la production biologique, dans la mesure des disponibilités	Non admis
Acide acétique/vinaigre	Uniquement quand il est issu de la production biologique et de la fermentation naturelle	Uniquement pour les produits à base de poisson Uniquement quand il est issu de la production biologique et de la fermentation naturelle

Partie C

Partie C Ingrédients agricoles non issus de l’agriculture biologique

Ingrédient	Conditions et restrictions
L’entrée «algues» est insérée après l’entrée «Algues Hijiki»:
Algues, y compris les algues marines, pouvant être utilisées pour la production de denrées alimentaires courante.	Uniquement issues de l’aquaculture biologique conformément aux normes internationales reconnues

(art. 3c)

Actes de l’Union européenne concernant l’agriculture biologique

1. La version suivante du règlement (UE) 2018/848 fait foi:
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n^o 834/2007 du Conseil, JO L 150 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2023/207, JO L 29 du 1.2.2023, p. 6.
2. Pour le règlement (UE) n^o 1308/2013, cité dans le règlement (UE) 2018/848, la version suivante fait foi:
Règlement (UE) n^o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n^o 922/72, (CEE) n^o 234/79, (CE) n^o 1037/2001 et (CE) n^o 1234/2007 du Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2021/2117 JO L 435 du 6.12.21, p. 262.
3. En lieu et place du règlement (UE) n^o 606/2009 et du règlement (CE) n^o 1234/2007, cités dans le règlement (UE) 2018/848, les règlements suivants s’appliquent:

Règlement (CE) n^o 606/2009	Règlement délégué (UE) 2019/934³
Règlement (CE) n^o 1234/2007	Règlement (UE) n^o 1308/2013⁴

(art. 4a, al. 2)

Exigences en matière de parcours et d’aire à climat extérieur

1. Parcours (ou aire d’exercice) pour les bovins, les buffles d’Asie, les ovins et les caprins (production de lait et de viande)

Les exigences fixées à l’annexe 6, let. B, OPD⁵ doivent être respectées.

2. Surface totale pour les porcins

Les exigences concernant l’aire d’exercice fixées à l’annexe 6, let. B, ch. 3, OPD doivent être respectées.

Animaux	Surface totale (étable et parcours) au moins … m²/animal
Truies d’élevage non allaitantes	2,8
Verrats	10
Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de plus de 60 kg	1,65
Animaux de renouvellement et porcs à l’engrais de moins de 60 kg	1,10
Porcelets sevrés	0,80

3. Aire à climat extérieur pour la volaille de rente

Les exigences fixées à l’annexe 6, let. B, ch. 4, OPD doivent être respectées.

(art. 4b, al. 1, let. b)

Matières premières d’aliments pour animaux et additifs pour l’alimentation animale

Les dispositions de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux⁶ et de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA)⁷ sont réservées.

Partie A Matières premières d’aliments pour animaux

Les numéros figurant dans le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux proviennent de l’annexe 1.4, ch. 3, OLALA).

1. Matières premières d’aliments pour animaux, d’origine minérale

Numéro dans le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
11.1.1	carbonate de calcium
11.1.2	coquilles marines calcaires
11.1.4	maërl
11.1.5	lithotamne
11.1.13	gluconate de calcium
11.2.1	oxyde de magnésium
11.2.4	sulfate de magnésium, anhydre
11.2.6	chlorure de magnésium
11.2.7	carbonate de magnésium
11.3.1	phosphate dicalcique
11.3.3	phosphate monocalcique
11.3.5	phosphate de calcium et de magnésium
11.3.8	phosphate de magnésium
11.3.10	phosphate de monosodium
11.3.16	phosphate de calcium et de sodium
11.4.1	chlorure de sodium
11.4.2	bicarbonate de sodium
11.4.4	carbonate de sodium
11.4.6	sulfate de sodium
11.5.1	chlorure de potassium

2. Autres matières premières d’aliments pour animaux

Numéro dans le catalogue des matières premières d’aliments pour animaux	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
10	Farines, huiles et autres matières premières d’aliments pour animaux obtenues à partir de poissons ou d’autres animaux aquatiques	Seuls sont autorisés les produits de la pêche respectant le principe d’exploitation durable et produits ou préparés sans recours à un solvant chimique. Les restrictions d’utilisation suivantes s’appliquent: les produits sont utilisés uniquement pour les animaux non herbivores, les hydrolysats de protéines de poisson sont utilisés uniquement pour les jeunes animaux.
ex 12.1.5	Levures	Levures de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent Si non disponibles à partir de la production biologique
ex 12.1.12	Produits à base de levures	Produit de fermentation issu de Saccharomyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent, contient des levures Si non disponibles à partir de la production biologique
	Herbes aromatiques Mélasses Épices	Peuvent être utilisées, pour autant: qu’elles ne soient pas disponibles à partir de la production biologique, et qu’elles aient été produites ou préparées sans recours à un solvant chimique. La restriction d’utilisation suivante s’applique: leur incorporation doit se limiter à 1 % de la ration alimentaire annuelle totale de chaque catégorie d’animaux; ce chiffre est calculé en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole.

Partie B Additifs pour l’alimentation animale

Les numéros d’identification et les groupes fonctionnels proviennent des annexes 2 et 6.1 de l’OLALA.

Catégorie 1: Additifs technologiques

Groupe fonctionnel a) Agents conservateurs:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
1a200	Acide sorbique
1k236	Acide formique
1k237i	Formiate de sodium
1a260	Acide acétique
1a270	Acide lactique
1k280	Acide propionique
1a330	Acide citrique

Groupe fonctionnel b) Antioxigènes:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
1b306(i)	Extraits de tocophérols tirés d’huiles végétales
1b306(ii)	Extraits riches en tocophérols tirés d’huiles végétales (riches en delta-tocophérols)

Groupe fonctionnel c) Émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
E 415	Xanthan
E 412	Farine de graines de guar

Groupes fonctionnels g) Liants et i) Antiagglomérants:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
E 535	Ferrocyanure de sodium	Teneur maximale: 20 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure)
E551b	Silice colloïdale
E551c	Kieselgur (terre de diatomée purifiée)
1m558i	Bentonite
E559	Argiles kaolinitiques, exemptes d’amiante
E560	Mélanges naturels de stéatites et de chlorite
E562	Sépiolite
E566	Natrolite-phonolite
1g568	Clinoptilolite d’origine sédimentaire

Groupe fonctionnel k) Additifs d’ensilage:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
1k 1k236 1k237 1k280 1k281	Enzymes, micro-organismes Acide formique Formiate de sodium Acide propionique Propionate de sodium	Uniquement pour garantir une fermentation suffisante

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et restrictions spécifiques

1k236

1k237

1k280

1k281

Enzymes, micro-organismes

Acide formique

Formiate de sodium

Acide propionique

Propionate de sodium

Uniquement pour garantir une fermentation suffisante

Catégorie 2: Additifs sensoriels

Groupe fonctionnel b) Substances aromatisantes:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
ex2b	Substances aromatisantes	Seulement des extraits issus de produits agricoles, y compris l’extrait de bois de châtaignier (Castanea sativa Mill.)

Catégorie 3: Additifs nutritionnels

Groupe fonctionnel a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
3a	Vitamines et provitamines	Issues de produits agricoles Si elles ne sont pas disponibles à partir de produits agricoles, les vitamines et provitamines synthétiques sont autorisées, aux conditions suivantes: – seules les vitamines qui sont identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques – seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants
3a920	Betaïne anhydre	Uniquement pour les monogastriques Issue de la production biologique; si non disponible, d’origine naturelle

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel

Dénomination

Conditions et restrictions spécifiques

Vitamines et provitamines

Issues de produits agricoles

Si elles ne sont pas disponibles à partir de produits agricoles, les vitamines et provitamines synthétiques sont autorisées, aux conditions suivantes:

– seules les vitamines qui sont identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques
– seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants

3a920

Betaïne anhydre

Uniquement pour les monogastriques

Issue de la production biologique; si non disponible, d’origine naturelle

Groupe fonctionnel b) Oligo-éléments:

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
3b101	Carbonate de fer (II) (sidérite)
3b103	Sulfate de fer (II), monohydraté
3b104	Sulfate de fer (II), heptahydraté
3b201	Iodure de potassium
3b202	Iodate de calcium, anhydre
3b203	Granulés enrobés d’iodate de calcium anhydre
3b304	Granulés enrobés de carbonate de cobalt(II)
3b402	Dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté
3b404	Oxyde de cuivre(II)
3b405	Sulfate de cuivre(II) pentahydraté
3b409	Trihydroxychlorure de dicuivre
3b502	Oxyde de manganèse(II)
3b503	Sulfate de manganèse(II), monohydraté
3b603	Oxyde de zinc
3b604	Sulfate de zinc heptahydraté
3b605	Sulfate de zinc monohydraté
3b609	Hydroxychlorure de zinc monohydraté
3b701	Molybdate de sodium dihydraté
3b801	Sélénite de sodium
3b802	Granulés enrobés de sélénite de sodium
3b803	Sélénate de sodium
3b810	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060, inactivée
3b811	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R397, inactivée
3b812	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399, inactivée
3b813	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R646, inactivée
3b817	Levure séléniée, Saccharomyces cerevisiae NCYC R645, inactivée

Catégorie 4: Additifs zootechniques

Numéro d’identification ou groupe fonctionnel	Dénomination	Conditions et restrictions spécifiques
4a, 4b, 4c et 4d	Enzymes et microorganismes

(art. 4e)

Modèle de rapport annuel des organismes de certification sur les contrôles dans le secteur de la production biologique

Organisme de certification	Nombre d’opérateurs enregistrés par organisme de certification	Nombre d’opérateurs enregistrés					Nombre de contrôles réguliers					Nombre de contrôles additionnels fondés sur des risques					Total des contrôles
		Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***

Organisme de certification	Nombre de contrôles non annoncés					Nombre d’échantillons analysés					Nombre d’échantillons indiquant une infraction à l’ordonnance sur l’agriculture biologique et à la présente ordonnance
	Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Producteurs agricoles *	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***

Organisme de certification	Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées – TOTAL⁽¹⁾	Nombre de charges liés à la commercialisation (concernant le statut biologique des produits)⁽²⁾	Nombre de retraits ou de non-octrois de la reconnaissance d’exploitations agricoles⁽³⁾
	Producteurs agricoles*	Producteurs agricoles*	Producteurs agricoles*

Organisme de certification	Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées -TOTAL				Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées A⁽⁴⁾				Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées B⁽⁴⁾				Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées C⁽⁴⁾				Nombre d’irrégularités et d’infractions constatées D⁽⁴⁾
	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***	Transformateurs **	Importateurs	Exportateurs	Autres opérateurs ***

⁽¹⁾ Toutes les irrégularités et infractions, même celles qui n’ont pas donné lieu à des mesures.

⁽²⁾ Seules les irrégularités et infractions qui ont donné lieu à des charges en matière de commercialisation et à une mesure s’y rapportant.

⁽³⁾ Seules les irrégularités et infractions qui ont donné lieu au retrait ou au non-octroi de la reconnaissance du statut biologique.

⁽⁴⁾ Selon les niveaux de sanction A à D figurant dans les instructions de l’OFAG aux organismes de certification, destinées à l’harmonisation de leurs procédures en cas d’irrégularités dans les certifications dans le domaine de la transformation et du commerce bio

* Les producteurs agricoles incluent uniquement les producteurs agricoles, les producteurs qui sont également transformateurs, les producteurs qui sont également importateurs ainsi que les autres producteurs mixtes non spécifiés.

** Les transformateurs incluent uniquement les transformateurs, les transformateurs qui sont également importateurs ainsi que les autres transformateurs mixtes non spécifiés.

*** Les autres opérateurs incluent les négociants (grossistes, détaillants) ainsi que les autres opérateurs non spécifiés.