AS 2026 203
Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 11 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:a. gestionnaire en hôtellerie-intendance CFC;b. employée en hôtellerie-intendance AFP / employé en hôtellerie-intendance AFP;c. spécialiste en restauration CFC;d. employée en restauration AFP / employé en restauration AFP;e. cuisinière CFC / cuisinier CFC;f. employée de cuisine AFP / employé de cuisine AFP;g. employée de commerce CFC / employé de commerce CFC dans la branche de formation et d’examen hôtellerie-gastronomie-tourisme;h. gestionnaire en restauration de système CFC;i employée en restauration de système AFP / employé en restauration de système AFP;j. spécialiste en communication hôtelière CFC.
Art. 4, titre et al. 1Commerce de détail dans la boulangerie et la confiserie1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:a. gestionnaire du commerce de détail CFC dans la branche de formation et d’examen boulangerie-confiserie;b. assistante du commerce de détail AFP / assistant du commerce de détail AFP dans la branche de formation et d’examen boulangerie-confiserie.
Art. 6, al. 1, let. c1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:c. technologue du brassage et des boissons CFC.
Art. 8, al. 1, let. b1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:b. bouchère-charcutière AFP / boucher-charcutier AFP.
Art. 9, al. 1, let. a et b1 Les dispositions s’appliquent aux formations professionnelles initiales suivantes:a. professionnelle du cheval CFC / professionnel du cheval CFC;b. gardienne de chevaux AFP / gardien de chevaux AFP;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.
15 avril 2026 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |