AS 1999 1709

Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes

du 26 mai 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9a de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes Les numéros et textes du tarif de l’annexe 1 (partie 1a) à la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiés conformément au texte ci-joint2.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1999.

26 mai 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1 RS 632.10 2 Le tarif général n’est pas publié au RO (cf. RO 1995 1829). Ces modifications seront insérées par la suite dans le tiré à part du tarif général, livrable par l’EDMZ, Section Gestion, 3003 Berne. Le tarif général dans son état actuel peut néanmoins être consulté et acquis auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. Les modifications seront également insérées dans le tarif d’usage (D.3), édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes qui sera publié le 1er janvier 2000 par la Direction générale des douanes, 3003 Berne, où il pourra être consulté et acquis.

1999-4358 1709