AS 1999 2132

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

Modification du 11 juin 1999

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est mo- difiée comme suit: Annexe 3, partie C

Partie C Ingrédients d’origine agricole n’ayant pas été produits d’une manière biologique, y compris plantes sauvages cueillies ne répondant pas aux exigences fixées dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique

C.1. Produits végétaux bruts et produits qui en dérivent, obtenus par les procédés mentionnés dans l’introduction, chiffre 1, lettre a:

C.1.1. Fruits, noix et graines comestibles Noix de cajou Papayes Fruits de la passion Noix de kola Glands Fenugrec Malpighia Groseilles à maquereau (Ribes crispa L.) Framboises séchées (Rubus idaeus L.) Groseilles rouges séchées (Ribes rubrum L.) Pignons de pin

C.1.2. Epices et fines herbes comestibles Petit galanga (Alpinia officinarum) Piment de Jamaïque (Pimenta dioica) Graines de raifort (Armoracia) Cardamome (Fructus cardamomi) Cannelle (Cinnamonmum zeylanicum) Clous de girofle (Syzygium aromaticum) Gingembre (Zingiber officinale)

1 RS 910.181

2132 1999-4416

Agriculture biologique RO 1999

Cresson de fontaine (Nasturtium officinale)

C.1.3. Divers Algues, y compris les algues marines

C.2. Produits végétaux obtenus par les procédés mentionnés dans l’introduction, chiffre 1, lettre b:

C.2.1. Graisses et huiles, mêmes raffinées, mais non chimiquement modifiées, issues de végétaux autres que les végétaux suivants: Cacao (Theobroma cacao) Noix de coco (Cocos nucifera) Olives (Olea europaea) Tournesols (Helianthus annuus)

C.2.2. Sucre, amidons, fécules, autres produits de céréales et tubercules Sucre de betterave Papier de riz (feuilles minces en pâte) Amidon de riz et de maïs visqueux Fructose

C.2.3. Divers Curry, composé de: – coriandre (Coriandrum sativum) – moutarde (Sinapsis alba) – fenouil (Foeniculum vulgare) – gingembre (Zingiber officinale) Protéines de petits pois (Pisum ssp.) Rhum: uniquement à base de sucre de canne liquide

C.3. Produits animaux Miel Gélatine Babeurre en poudre Organismes aquatiques comestibles, ne provenant pas de l’aquaculture Lactose Petit-lait en poudre «Herasuola»

Annexe 4, Hongrie, ch. 4

4. Date limite d’inclusion: Jusqu’au 30 juin 2000.

Agriculture biologique RO 1999

II Dispositions transitoires: Les produits suivants peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier 2000: Mangues Poudre de fraises séchées Graisse de noix de coco Graisse de cacao Amidon de céréales et fécules non chimiquement modifiés

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1999.

11 juin 1999 Département fédéral de l’économie: Couchepin