AS 1999 3589

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 5 novembre 1999

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommuni- cation et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

1. Plan de numérotation E.164/1998 (3e édition)3

2. Plan de numérotation E.164/2002 (3e édition)4

3.-6. (Inchangés)

7. Prescriptions de gestion des paramètres de communication (2e édition)

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (3e édition)

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1999.

5 novembre 1999 Office fédéral de la communication: Furrer

1 RS 784.101.113; RO 1999 2470 2 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et adminis- tratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la com- munication, rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne.

3 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 25 octobre 1999

4 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 25 octobre 1999

1999-5467 3589