AS 1999 3622

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 13 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 10, al. 1, de la loi sur le tarif des douanes¹, arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles² est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 14

14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine

Numéro du tarif Droit de douane par 100 kg brut [1] Texte complémentaire (Fr.)

1001.1031 1.00 ...

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

13 décembre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin