AS 1999 600

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 15 décembre 1998

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommuni- cation et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement des

appels d’urgence et leur localisation

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage3

1. Plan de numérotation E. 164/19984

2. Plan de numérotation E. 164/20015

1 RS 784.101.113 2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44,

2501 Bienne.

3 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et adminis- tratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la com- munication, rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne.

4 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1998

5 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1998

600 1999-4031

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 1999

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 1999.

15 décembre 1998 Office fédéral de la communication: Furrer