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Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication
Modification du 17 avril 2000
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommu- nication1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Exigences essentielles et interfaces 1 Les exigences essentielles applicables au sens des art. 3, al. 3, et 31a OIT et les installations de télécommunication ou catégories concernées figurent à l’annexe 1. 2 Les interfaces prescrites selon l’art. 4a, al. 1, OIT figurent à l’annexe 1a. 3 Les prescriptions concernant l’emplacement des interfaces prescrites figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 19972 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage.
Art. 1a Notification des installations de radiocommunication 1 Lorsqu’une personne notifie une installation de radiocommunication en application de l’art. 3b OIT, la notification est valable pour toutes les installations identiques de cette personne. 2 La notification est incessible et ne confère pas de droit exclusif à son auteur.
3 Elle comprend notamment les informations suivantes :
a. le nom et l’adresse de son auteur; b. la marque, le type et le nom du fabricant; c. la procédure d’évaluation de la conformité suivie (art. 3a OIT), ainsi que, le cas échéant, le numéro d’identification de l’organe responsable de l’évaluation de la conformité (art. 26, al. 2, OIT); d. l’application de l’installation; e. les prescriptions, normes techniques ou autres spécifications appliquées afin de satisfaire aux exigences essentielles (art. 5, al. 3, let. c, OIT);
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f. les fréquences et, éventuellement les bandes de fréquences utilisées par l’installation; g. la puissance d’émission rayonnée ou conduite; h. la largeur des canaux et leur espacement; i. le type de modulation; j. le protocole de transmission; k. le rapport cyclique d’émission (duty cycle); l. le genre de trafic (simplex, semi-duplex, duplex); m. le type d’antenne. 4 Si l’Office fédéral de la communication (office) ne dispose pas des prescriptions, normes techniques ou autres spécifications appliquées, l’auteur de la notification est tenu de les lui prêter gratuitement. 5 Le délai mentionné à l’art. 3b, al. 2, OIT commence à courir dès que l’auteur de la notification a fourni à l’office toutes les informations, citées aux al. 3 et 4. 6 La notification doit être rédigée dans l’une des langues officielles de la Suisse ou en anglais.
Art. 1b Informations à l’usager
1 Les informations accompagnant les installations de radiocommunication doivent
indiquer: a. sur l’emballage au moins, que l’installation peut être exploitée en Suisse; b. dans le mode d’emploi, sur l’emballage ou sur l’installation, que l’exploi- tation de l’installation est soumise, le cas échéant, à des restrictions, à con- cession ou à autorisation. 2 Il doit ressortir des informations accompagnant les installations terminales de télécommunication à quelles interfaces des réseaux de télécommunication elles peuvent être raccordées.
3 Les informations mentionnées aux al. 1 et 2 doivent être mises en évidence.
4 Elles doivent être rédigées dans les langues officielles de la Suisse.
Art. 2, al. 1, let. b et c, et 2, let. b, c et f 1 La représentation graphique du numéro d’identification de l'organisme responsable de l'évaluation de la conformité ou de l'homologation est la suivante : b. pour la procédure de contrôle interne de la fabrication plus essais spécifi- ques (annexe III OIT), à la condition que les séries d’essais radio essentielles aient été choisies par l’organisme, pour la procédure du dossier de construc- tion technique (annexe IV OIT) et pour la procédure d’assurance qualité complète (annexe V OIT) :
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1. pour l’office :
BAKOM X
2. pour les autres organismes d’évaluation de la conformité :
SAS-aaaa X c. Abrogée 2 Dans les représentations graphiques mentionnées au 1er alinéa, les chiffres et lettres ont la signification suivante : b. yy. : les deux derniers chiffres de l’année où le certificat d’homologation a été délivré par l’organisme d’évaluation de la conformité (al. 1, let. a); c. iiii : numéro individuel à quatre chiffres attribué à un type d’installation de télécommunication (al. 1, let. a) ; f. X:
1. III en cas de procédure de contrôle interne de la fabrication plus essais
spécifiques (al. 1, let. b) ;
2. IV en cas de procédure du dossier de construction technique (al. 1, let.
b) ;
3. V en cas de procédure d’assurance qualité complète (al. 1, let. b) ;
Art. 2a Identificateurs de catégories La représentation graphique de l’identificateur de catégorie (art. 26, al. 1, let. d, OIT) est la suivante :
Catégorie Identificateur Installations de radiocommunication dont l’exploitation est soumise à restriction, concession ou autorisa- tion. Autres installations Aucun
II 1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint. 2 La nouvelle annexe 1a est jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2000.
17 avril 2000 Office fédéral de la communication:
Marc Furrer
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Annexe 1 (art. 1, al. 1)
Exigences essentielles applicables au sens des art. 3, al. 3, et 31a OIT et installations de télécommunication ou catégories concer- nées
Installations de télécommunication/ Exigence(s) essentielle(s) applicable(s) catégories d’installations concernées
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Annexe 1a* (art. 1, al. 2)
Interfaces prescrites selon l’art. 4a, al. 1, OIT No Titre du document Mot clé
R0001 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- CB 27 MHz tions de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (FM FM / 4 W). R0002 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- CB 27 MHz tions de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (AM AM 1 W / SSB 4 W). R0003 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- PMR tions de radiotéléphonie du service mobile terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, possédant un ra c- cordement HF intérieur ou extérieur et servant principale- ment à la transmission vocale analogique. R0006 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipe- SRD 9kHz- ments de radiocommunication à faible portée, destinés à la 25 / 30MHz transmission de données ou de la parole et opérant dans la bande de 9 kHz à 25 MHz (électromagnétique) et de 9 kHz à
30 MHz (inductif) sur des fréquences collectives.
R0007 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Aéronautique tions de radiocommunication de sécurité aérienne opérant NAV / COM dans la bande de 108 MHz à 137 MHz, ainsi que d'autres (AM) installations de radiocommunication opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, exploitées en modulation d'ampli- tude. R0011 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Radar tions radar. R0015 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- PMR Data tions de radiocommunication de données opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz du service mobile terrestre sur des fréquences exclusives ou communes. R0016 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant 1,5 GHz avec un petit nombre de canaux dans la bande de 1,5 GHz. R0017 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant 23-38 GHz dans la bande de 23 GHz à 38 GHz.
* Le texte des prescriptions techniques n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54,
8008 Zurich, ou auprès de Protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne.
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No Titre du document Mot clé
R0018 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipe- Avalanches ments de radiolocalisation des victimes d'avalanches. R0019 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipe- SRD ments de radiocommunication à faible portée, destinés à la 25-1000 MHz transmission de données ou de la parole et opérant dans la bande de 25 MHz à 1000 MHz sur des fréquences collecti- ves. R0020 Prescriptions techniques concernant l’interface des systèmes On-site pager de recherche de personnes sur site, opérant sur des fréquen- ces collectives, dans la bande de 16 kHz à 150 kHz (installations inductives) ou dans la bande de 25 MHz à 470 MHz (installations HF). R0023 Prescriptions techniques concernant l’interface des récep- TELEPAGE teurs d'appel des services mobiles terrestres opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz. R0024 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations ERMES de base opérant dans le réseau de radiocommunication ERMES (European Radio Message System). R0026 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions de radiocommunication par faisceaux hertziens opérant 10 GHz dans la bande des 10 GHz. R0027 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne des CT1+ téléphones sans fil CT1+. R0028 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne des CT2 téléphones sans fil CT2. R0029 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- PMR tions de radiotéléphonie avec antenne intégrée du service terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, principalement destinées à la transmission analogique de la parole. R0030 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Audio à large tions audio à large bande. bande R0031 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- ILS, VOR tions au sol du service de radionavigation aéronautique. R0032 Prescriptions techniques concernant l’interface des micro- Micro sans fil phones sans fil opérant dans la bande de 25 MHz à 3 GHz. R0033 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- SRD tions de radiocommunication à faible portée opérant dans la 1-25 GHz bande de 1 GHz à 25 GHz. R0034 Prescriptions techniques concernant l’interface des réémet- GSM 900 & teurs GSM (Phase 2 et 2+). 1800
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No Titre du document Mot clé
R0038 Prescriptions techniques concernant l’interface des émet- Radiodiffusion teurs de radiodiffusion VHF, modulée en fréquence. VHF, FM R0041 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant à 4 / 6,2 / 10 dans la bande des 4 / 6,2 / 10 GHz. GHz R0042 Prescriptions techniques concernant l’interface des radio- Maritime VHF téléphones mobiles VHF maritimes. R0043 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant à 6,8 / 11,2 dans la bande des 6,8 / 11,2 GHz. GHz R0044 Prescriptions techniques concernant l’interface des radio- Maritime VHF téléphones VHF destinés aux communications générales avec des équipements associés "Digital Selective Calling" classe "D". R0045 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant à 13 / 15 /18 dans la bande des 13 / 15 / 18 GHz. GHz R0046 Prescriptions techniques concernant l’interface des réémet- DAB teurs de radiodiffusion sonore numérique de terre DAB-T. R0048 Prescriptions techniques concernant l’interface des émet- DVB teurs de radiodiffusion de la télévision numérique de terre DVB-T. R0049 Prescriptions techniques concernant l’interface des réémet- TV analogique teurs de télévision analogique. R0050 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations Pager satellite terriennes mobiles de communication par satellite à faible débit de données au moyen de satellites LEO opérant au- dessous de 1 GHz. R0051 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations GSM de base GSM, phase 2 et 2+. R0052 Prescriptions techniques concernant l’interface des émet- TV analogique teurs de télévision analogique. R0053 Prescriptions techniques concernant l’interface des émet- DAB teurs de radiodiffusion sonore numérique de terre DAB-T. R0054 Prescriptions techniques concernant l’interface pour réseaux RLAN locaux d'entreprise sans fils (RLANs) opérant à 2,4 GHz en CDMA pour les systèmes de données à large bande. R0055 Prescriptions techniques concernant l’interface des réémet- PMR teurs de radiocommunication professionnelle (PMR).
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No Titre du document Mot clé
R0056 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- MVDS tions de radiocommunication point-multipoint analogiques dans la bande de fréquence des 42 GHz (MVDS). R0057 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- WLL tions de radiocommunication à faisceaux hertziens point- multipoint dans la bande des 26 GHz. R0058 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- WLL tions de radiocommunication à faisceaux hertziens point- multipoint dans la bande des 3,4 GHz. R0059 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Avertisseur de tions radar avertisseur de distance opérant dans la bande de distance
76 GHz à 77 GHz.
R0703 Prescriptions techniques concernant l’interface des appareils EPIRB de radiocommunication opérant sur 406,025 MHz pour les "Emergency Position Indicating Radio Beacons (EPIRBs)". R0704 Prescriptions techniques concernant l’interface des trans- SART pondeurs 9 GHz pour les services maritimes. R0705 Prescriptions techniques concernant l’interface des appareils EPIRB de radiocommunication opérant sur 121,5 MHz et 243 MHz pour les "Emergency Position Indicating Radio Beacons (EPIRBs)". R0718 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Vidéo- tions mobiles portables destinées à la vidéo-transmission des transmission reportages. R0719 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions à faisceaux hertziens dans la gamme de fréquences 1,5 1,5 GHz GHz. R0720 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions à faisceaux hertziens dans la gamme de fréquences 58 58 GHz GHz. R0722 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Liaison dirigée tions à faisceaux hertziens dans la gamme de fréquences 7 7 GHz GHz. R0726 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- Maritime radio tions de radiotéléphonie du service mobile maritime opérant OM / OC sur les ondes moyennes et courtes. R0727 Prescriptions techniques concernant l’interface des répéti- Liaison dirigée teurs opérant sur les réseaux hertziens dans la bande de 1,5 GHz fréquences 1,5 GHz. R0728 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations GSM de base GSM.
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No Titre du document Mot clé
R0729 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations Aéronautique terrestres du service mobile aéronautique utilisées dans la NAV / COM bande VHF (118 MHz - 137 MHz) avec une modulation (AM) d'amplitude et un espacement entre canaux de 8,33 kHz. R1006 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne des DECT installations de télécommunication DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) (2e édition). R1007 Prescriptions techniques concernant l’interface des récep- ERMES teurs pour le système paneuropéen de télé appel public terrestre ERMES (European Radio Message System) (2e édition). R1019 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- GSM900 tions de télécommunication mobiles terrestres cellulaires phase 2 numériques paneuropéennes, phase 2 (2e édition). R1023 Prescriptions techniques concernant l’interface des systèmes TFTS terrestres de télécommunication dans les avions (TFTS). R1026 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations LMES terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fré- quences de 1,5 / 1,6 GHz. R1027 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations LMES terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fré- quences de 11 / 12 / 14 GHz. R1028 Prescriptions techniques concernant l’interface des termi- VSAT naux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 11 / 12 / 14 GHz. R1030 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations SNG terriennes transportables de retransmission d'informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquen- ces de 11-12 / 13-14 GHz. R1031 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations GSM1800 mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de Phase 2 télécommunications cellulaires numériques phase II fonc- tionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition).
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No Titre du document Mot clé
R1035 Prescriptions techniques concernant l’interface des installa- TETRA tions avec accès TETRA aux services d'urgence. R1041 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations S-PCN terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,6 / 2,4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS). R1042 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations S-PCN terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 2,0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS). R1043 Prescriptions techniques concernant l’interface des termi- VSAT naux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4 / 6 GHz. R1044 Prescriptions techniques concernant l’interface des stations LMES terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5 / 1,6 GHz. R1071 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipe- DECT / GSM ments terminaux bi-mode DECT / GSM.
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