AS 2000 1766

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Ordonnance du DFEP sur l’agriculture biologique

Modification du 14 juin 2000

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du DFEP du 22 septembre 1997 sur l’agriculture bio- logique1 est modifiée comme suit:

Argentine, ch. 4

4. Date limite d’inclusion: le 31 décembre 2000.

Australie, ch. 4

4. Date limite d’inclusion: le 31 décembre 2000.

Etats membres de l’UE, ch. 4

4. Date limite d’inclusion: le 31 décembre 2000.

Israël, ch. 4

4. Date limite d'inclusion: le 31 décembre 2000.

Hongrie, ch. 3 et 4

3. Services de certification: „Biokontroll Hungaria Közhasznu Tarsasag

(Biokontrol Hungaria Kht.)“ ou „SKAL (Bureau de Hongrie)“.

4. Date limite d’inclusion: le 31 décembre 2000.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2000.

14 juin 2000 Département fédéral de l'économie: Pascal Couchepin

1 RS 910.181

1766 2000-1155