AS 2000 1771

Ordonnance du DFEP sur l'approvisionnement du pays en blé

Ordonnance du DFE sur l’approvisionnement du pays en blé

Modification du 1 er juin 2000

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 16 juin 1986 sur l’approvisionnement du pays en blé1 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 1 1 Les livraisons effectuées après le mois d’août bénéficient, indépendamment de la qualité, des suppléments suivants: Fr. je 100 kg

du 1er au 15 septembre 0.40 du 16 au 30 septembre 0.70 du 1er au 15 octobre 1.— du 16 au 31 octobre 1.50 du 1er au 15 novembre 2.— du 16 au 30 novembre 2.50 du 1er au 15 décembre 2.90 du 16 au 31 décembre 3.10 janvier 3.30 février 3.50 mars 3.60 avril 3.70 mai 3.80 juin 3.90

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2000.

1er juin 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.111.011

2000-1257 1771