AS 2000 2389

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

Modification du 6 septembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques 1 est modifiée comme suit:

Ch. 2.1a 2.1a Lorsque des règlements ECE fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des directives CE cor- respondantes sont applicables.

II L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 2000.

6 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.412

2000-1552 2389

Voitures automobiles de transport et leurs remorques. Exigences techniques RO 2000

Annexe Ch. 1 (Directives de la CE nos 70/156/CEE, 70/157/CEE, 70/220/CEE, 70/221/CEE, 70/311/CEE, 70/387/CEE, 71/320/CEE, 74/60/CEE, 74/483/CEE, 76/757/CEE, 76/759/CEE, 76/761/CEE, 76/762/CEE, 77/538/CEE, 77/540/CEE, 77/541/CEE, 80/1268/CEE, 80/1269/CEE, 88/77/CEE, 92/114/CEE, 96/79/CE et 98/61/CE) Ch. 2 (Règlements de l’ECE nos 4, 6, 8, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 26, 29, 30, 37, 43, 48, 49, 51, 54, 79, 90, 95 et 97)

1. Directives de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

70/156/CEE Directive no 70/156 du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 42 du 23.2.1970, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 98/14/CE (JO no L 91 du 25.3.1998, p. 1) rectifiée dans (JO no L 59 du 4.3.2000, p. 22) 98/91/CE (JO no L 11 du 16.1.1999, p. 25) 70/157/CEE Directive no 70/157 du Conseil, du 6 février 1970, concernant ECE-R 51 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 59 au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur; JO no L 42 du 23.2.1970, p. 16, modifiée par les directives: ... ... 1999/101/CE (JO no L 334 du 28.12.1999, p. 41) 70/220/CEE Directive no 70/220 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant ECE-R 83 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les vé- hicules à moteur; JO no L 76 du 6.4.1970, p. 1, modifiée par les directives: ... ... 98/69/CE (JO no L 350 du 28.12.1998, p. 1) rectifiée dans (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 31) rectifiée dans (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 32) 98/77/CE (JO no L 286 du 23.10.1998, p. 34) 1999/102/CE (JO no L 334 du 28.12.1999, p. 43) 70/221/CEE Directive no 70/221 du Conseil, du 20 mars 1970, concernant ECE-R 58 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 76 du 6.4.1970, p. 23, modifiée par les directives: ... ... 2000/8/CE (JO no L 106 du 3.5.2000, p. 7)

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Voitures automobiles de transport et leurs remorques. Exigences techniques RO 2000

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

70/311/CEE Directive no 70/311 du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le ECE-R 79 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 133 du 18.6.1970, p. 10, rectifiée dans JO n o L 196 du 3.9.1970, p. 14, modifiée par les directives: ... ... 1999/7/CE (JO no L 40 du 13.2.1999, p. 36) 70/387/CEE o Directive n 70/387 du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant ECE-R 11 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 176 du 10.8.1970, p. 5, modifiée par la directive: 98/90/CE (JO no L 337 du 12.12.1998, p. 29) 71/320/CEE Ne concerne que le texte allemand. 74/60/CEE Directive no 74/60 du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l’aménagement intérieur des véhicules à moteur; JO no L 38 du 11.2.1974, p. 2, modifiée par la directive: ... ... 74/483/CEE Ne concerne que le texte allemand. 76/757/CEE Ne concerne que le texte allemand. 76/759/CEE Directive no 76/759 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant ECE-R 6 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 71, modifiée par les directives: ... ... 1999/15/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 14) 76/761/CEE Directive no 76/761 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant ECE-R 1 le rapprochement des législations des Etats membres relatives ECE-R 5 aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de ECE-R 8 feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu’aux lampes ECE-R 20 électriques à incandescence pour ces projecteurs; ECE-R 31 JO no L 262 du 27.9.1976, p. 96, modifiée par les directives: ECE-R 37 ... ... ECE-R 98 1999/17/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 45) ECE-R 99 76/762/CEE Directive no 76/762 du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant ECE-R 19 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu’aux lampes pour ces feux; JO no L 262 du 27.9.1976, p. 122, modifiée par les directives: ... ... 1999/18/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 82) 77/538/CEE Directive no 77/538 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 38 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 60, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p. 11, modifiée par les directives: ... ... 1999/14/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 1)

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Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

77/540/CEE Directive no 77/540 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le ECE-R 77 rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 83, rectifiée dans JO no L 284 du 10.10.1978, p. 12, modifiée par les directives: ... ... 1999/16/CE (JO no L 97 du 12.4.1999, p. 33) 77/541/CEE Directive no 77/541 du Conseil, du 28 juin 1977, concernant ECE-R 16 le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur; JO no L 220 du 29.8.1977, p. 95, modifiée par les directives: ... ... 2000/3/CE (JO no L 53 du 25.2.2000, p. 1) 80/1268/CEE Directive no 80/1268 du Conseil, du 16 décembre 1980, co n- cernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à mo- teur; JO no L 375 du 31.12.1980, p. 36, modifiée par les directives: ... ... 1999/100/CE (JO no L 334 du 28.12.1999, p. 36) 80/1269/CEE Directive no 80/1269 du Conseil, du 16 décembre 1980, co n- ECE-R 85 cernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur; JO no L 375 du 31.12.1980, p. 46, modifiée par les directives: ... ... 1999/99/CE (JO no L 334 du 28.12.1999, p. 32) 88/77/CEE Directive no 88/77 du Conseil, du 3 décembre 1987, conce r- ECE-R 49 nant le rapprochement des législations des Etats membres rela- tives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz pol- luants et des particules polluantes provenant des moteurs Die- sel destinés à la propulsion des véhicules; JO no L 36 du 9.2.1988, p. 33, modifiée par les directives: ... ... 1999/96/CE (JO no L 44 du 6.2.2000, p. 1) 92/114/CEE Directive no 92/114 du Conseil, du 17 décembre 1992, relative ECE-R 61 aux saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N; JO no L 409 du 31.12.1992, p. 17 96/79/CE Directive no 96/79 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 94 16 décembre 1996, concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale; JO no L 18 du 21.1.1997, p. 7, rectifiée dans JO no L 83 du 25.3.1997, p. 23, modifiée par la directive: 1999/98/CE (JO no L 9 du 13.1.2000, p. 14) 98/91/CE Directive no 98/91 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuse par route; JO no L 11 du 16.1.1999, p. 25

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2. Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 4 Règlement ECE no 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions un i- 76/760/CEE formes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage de la plaque arrière d’immatriculation des véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 8 13.01.2000 ... ECE-R 6 Règlement ECE no 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions 76/759/CEE uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 / Compl. 8 24.07.2000 ... ECE-R 8 Règlement ECE no 8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhi- cules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence halogè- nes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8); modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 04 / Compl. 10 04.02.1999 ... ECE-R 10 Règlement ECE no 10, du 1 er avril 1969, sur les prescriptions 72/245/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui con- cerne l’antiparasitage; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Corr. 1 11.03.1999 Amend. 02 / Compl. 1 04.02.1999 Amend. 02 / Corr. 2 10.11.1999 ... ECE-R 12 Règlement ECE no 12, du 1 er juillet 1969, sur les prescriptions 74/297/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc;

modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 03 / Compl. 3 23.03.2000 ... ECE-R 13 Règlement ECE no 13, du 1 er juin 1970, sur les prescriptions 71/320/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui con- cerne le freinage; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 09 / Compl. 4 04.02.1999 Amend. 09 / Compl. 2 / Corr. 2 11.11.1998 ...

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 14 Règlement ECE no 14, du 1 er avril 1970, sur les prescriptions 76/115/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 05 04.02.1999 ... ECE-R 16 Règlement ECE no 16, du 1 er décembre 1970, sur les prescrip- 77/541/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécu- rité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhi- cules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 04 / Compl. 8 04.02.1999 Amend. 04 / Compl. 9 23.03.2000 ... ECE-R 17 Règlement ECE no 17, du 1 er décembre 1970, sur les prescrip- 74/408/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui 78/932/CEE concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 06 / Corr. 1 10.03.1999 Amend. 07 / Compl. 1 17.11.1999 Amend. 07 / Compl. 2 13.01.2000 ... ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1 er mars 1971, sur les prescriptions 76/762/CEE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02 / Compl. 9 23.03.2000 ... ECE-R 26 Règlement ECE no 26, du 1 er juillet 1972, sur les prescriptions 74/483/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 1 06.07.2000

ECE-R 29 Règlement ECE no 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions un i- formes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié par: en vigueur dès le: Corr. 1 15.07.1975 Amend. 01 01.08.1977 Rév. 1 15.03.1985 Rév. 1 / Corr. 1 15.03.1985 Rév. 1 / Corr. 2 11.09.1992 Amend. 02 27.02.1999 ECE-R 30 Règlement ECE no 30, du 1 er avril 1974, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 9 06.02.1999 Amend. 02 / Compl. 10 13.01.2000 ... ECE-R 37 Règlement ECE no 37, du 1 er février 1978, sur les prescriptions 76/761/CEE uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 03 / Compl. 10 / Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03 / Compl. 11 / Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03 / Compl. 16 17.05.1999 Amend. 03 / Compl. 17 17.11.1999 Amend. 03 / Compl. 18 13.01.2000 ... ECE-R 43 Règlement ECE no 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions 92/22/CEE uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrage; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 4 13.01.2000 Amend. 00 / Compl. 5 06.07.2000 ... ECE-R 48 Règlement ECE no 48, du 1 er janvier 1982, sur les prescriptions 76/756/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui con- cerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 27.02.1999 Amend. 02 / Compl. 1 18.11.1999 Amend. 02 / Compl. 2 06.07.2000 ... ECE-R 49 Règlement ECE no 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions un i- 88/77/CEE formes relatives à l’homologation des moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 1 / Corr. 2 12.11.1998 Amend. 02 / Compl. 2 / Corr. 1 12.11.1998 ... ECE-R 51 Règlement ECE no 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions 70/157/CEE uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Corr. 2 11.03.1998 Amend. 02 / Compl. 2 07.02.1999 Amend. 02 / Compl. 3 17.11.1999 ...

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No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 54 Règlement ECE no 54, du 1 er mars 1983, sur les prescriptions 92/23/CEE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour vé- hicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 11 07.02.1999 ... ECE-R 79 Règlement ECE no 79, du 1 er décembre 1988, sur les prescrip- 70/311/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 / Compl. 1 07.02.1999 ... ECE-R 90 Règlement ECE no 90, du 1 er novembre 1992, sur les prescrip- 71/320/CEE tions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de freins assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 / Compl. 2 / Corr. 2 11.03.1998 Amend. 01 / Compl. 2 / Corr. 3 10.03.1999 Amend. 01 / Compl. 3 13.11.1999 ECE-R 95 Règlement ECE no 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions un i- 96/27/CE formes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1 et N1) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de col- lision latérale; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 / Compl. 1 14.11.1999 ECE-R 97 Règlement ECE no 97, du 1 er janvier 1996, sur les dispositions 74/61/CEE uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 13.01.2000

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