AS 2000 2403

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, (OETV 3)

Modification du 6 septembre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur1 est modifiée comme suit:

2.1a Lorsque des règlements ECE fixent des exigences ou des délais transitoi- res divergents, les exigences ou les délais transitoires des directives CE correspondantes sont applicables.

II L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 15 octobre 2000.

6 septembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.414

2000-1558 2403

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2000

Annexe Ch. 1 (Directives de la CE nos 92/61/CEE, 93/32/CEE, 93/33/CEE, 93/34/CEE, 93/94/CEE, 97/24/CE et 2000/7/CE) Ch. 2 (Règlements de l’ECE n os 16, 19, 30, 37, 38, 39, 53, 54 et 75)

1. Directives de la CE

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

92/61/CEE Directive no 92/61 du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 225 du 10.8.1992, p. 72, rectifiée dans JO no L 151 du 18.6.1999, p. 40, modifiée par la directive: 2000/7/CE (JO no L 106 du 3.5.2000, p. 1) 93/32/CEE o Directive n 93/32 du Conseil, du 14 juin 1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues; JO no L 188 du 29.7.1993, p. 28, modifiée par la directive: 1999/24/CE (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 16) 93/33/CEE Directive no 93/33 du Conseil, du 14 juin 1993, relative au ECE-R 62 dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 188 du 29.7.1993, p. 32, modifiée par la directive: 1999/23/CE (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 13) 93/34/CEE Directive no 93/34 du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 188 du 29.7.1993, p. 38, modifiée par la directive: 1999/25/CE (JO no L 104 du 21.4.1999, p. 19) 93/94/CEE Directive no 93/94 du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 311 du 14.12.1993, p. 83, modifiée par la directive: 1999/26/CE (JO no L 118 du 6.5.1999, p. 32) 97/24/CE Directive no 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 3 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques ECE-R 16 des véhicules à moteur à deux ou trois roues; ECE-R 19 JO no L 226 du 18.8.1997, p. 1, rectifiée dans ECE-R 20 JO no L 65 du 5.3.1998, p. 35 ECE-R 30 ECE-R 37 ECE-R 38 ECE-R 50 ECE-R 54 ECE-R 56 ECE-R 57 ECE-R 64 ECE-R 72 ECE-R 75 ECE-R 81 ECE-R 82

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2000

Directive Titre et informations relatives à la publication de la directive de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE

2000/7/CE Directive no 2000/7 du Parlement européen et du Conseil, du ECE-R 39 20 mars 2000, relative à l’indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues; JO no L 106 du 3.5.2000, p. 1

2. Règlements de l’ECE

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

ECE-R 16 Règlement ECE no 16, du 1 er décembre 1970, sur les prescrip- 97/24/CE tions uniformes relatives à l’homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 04 / Compl. 8 04.02.1999 Amend. 04 / Compl. 9 23.03.2000 ... ECE-R 19 Règlement ECE no 19, du 1 er mars 1971, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 8 06.02.1999 Amend. 02 / Compl. 9 23.03.2000 ... ECE-R 30 Règlement ECE no 30, du 1 er avril 1974, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 02 / Compl. 9 06.02.1999 Amend. 02 / Compl. 10 13.01.2000 ... ECE-R 37 Règlement ECE no 37, du 1 er février 1978, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 03 / Compl. 10 / Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03 / Compl. 11 / Corr. 1 11.03.1998 Amend. 03 / Compl. 16 17.05.1999 Amend. 03 / Compl. 17 17.11.1999 Amend. 03 / Compl. 18 13.01.2000 ... ECE-R 38 Règlement ECE no 38, du 1 er août 1978, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des feux-arrière brouillard pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

Exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, RO 2000

No du Titres des règlements avec compléments Directives règl. ECE de base CE

modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 11) 14.02.1989 Amend. 00 / Compl. 21) 05.05.1991 Corr. 11) 01.07.1992 Amend. 00 / Compl. 31) 24.09.1992 Amend. 00 / Compl. 41) 11.02.1996 Amend. 00 / Compl. 51) 03.09.1997 1) Rév. 1 du 9.6.1998

ECE-R 39 Règlement ECE no 39, du 20 novembre 1978, sur les prescrip- 2000/7/CE tions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié par: en vigueur dès le: Amend. 00 / Compl. 1 18.07.1988 Amend. 00 / Compl. 2 25.12.1997 ECE-R 53 Règlement ECE no 53, du 1 er février 1983, concernant les 93/92/CEE prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 01 07.02.1999 Amend. 01 / Compl. 1 18.11.1999 ECE-R 54 Règlement ECE no 54, du 1 er mars 1983, sur les prescriptions 97/24/CE uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 11 07.02.1999 ... ECE-R 75 Règlement ECE no 75, du 1 er avril 1988, concernant les prescrip- 97/24/CE tions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour motocycles; modifié par: en vigueur dès le: ... Amend. 00 / Compl. 9 07.02.1999 ...