AS 2000 2671

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Modification du 18 octobre 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la pro- tection de la nature et du paysage1 est modifiée comme suit:

Annexe, ch. 12 et 13

Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE ou à la LPN

Organisations Organisations Organisations habilitées à habilitées à recourir au sens recourir au sens de la LPE*) de la LPN**)

12. Fondation pour la pratique environnementale en Suisse x x

13. Fondation suisse pour la protection et l’aménagement x x

du paysage (FP)

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2000.

18 octobre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 814.076

2000-2017 2671