AS 2000 2880
Ordonnance sur les amendes d'ordre
Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)
Modification du 15 novembre 2000
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d’ordre1 est modifiée comme suit:
Liste des amendes
3. Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation
applicables aux véhicules en mouvement Ch. 312.2 et 312.3 Fr.
2. Transporter un enfant jusqu’à douze ans non attaché par un
système de retenue (art. 3a, al. 3 et 4, OCR) 60
3. Abrogé
Ch. 333
333. Circuler avec une (des) plaque(s) de contrôle masquée(s) par
(art. 57, al. 2, OCR)
3. des engins de travail et objets similaires 60
Ch. 334
334. Circuler avec un (des) dispositif(s) d’éclairage masqué(s) par
(art. 57, al. 2, OCR)
3. des engins de travail et objets similaires 60
1 RS 741.031
2880 2000-2228
Ordonnance sur les amendes d’ordre RO 2000
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001, sous réserve de
l’al. 2.
15 novembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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