AS 2000 2962

Ordonnance concernant la Commission fédérale de sport

Modification du 14 décembre 2000

Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du 13 novembre 1996 concernant la Commission fédérale de sport1 est modifiée comme suit:

Art. 2 Nomination La CFS présente au Département de la défense, de la protection de la population et des sports une proposition concernant la nomination de ses membres.

Art. 3, al. 1

1 Afin de s’acquitter de ses tâches, la CFS dispose:

a. d’un bureau; b. de groupes de travail; c. de délégués; d. de groupes de projet; e. d’un secrétariat général.

Art. 5, al. 1 1 Les frais de la CFS, y compris ceux de ses goupes de travail, de ses délégués et de ses groupes de projet, sont réglés par des crédits de l’Office fédéral du sport (OFSPO).

Art. 6 Compte rendu La CFS rend compte, à l’attention du département, des priorités, des objectifs et des activités de la division de l’EFSM et de la Haute école spécialisée fédérale de sport.

Art. 7 Information du public En fonction de la situation, la CFS informe le public des travaux en cours les plus importants.

1 RS 172.327.4

2962 2000-2426

Commission fédérale de sport RO 2000

Section 2 Sous-commissions (art. 8 à 11) Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

14 décembre 2000 Département de la défense,

de la protection de la population et des sports: Adolf Ogi

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