AS 2000 410

Ordonnance sur le marché des oeufs

Ordonnance sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)

Modification du 12 janvier 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les œufs 1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 3 3 Lorsqu’un requérant importe, durant la période contingentaire, moins de 95 % de la quantité qui lui a attribuée, il se voit attribuer, pour la période contingentaire suivante, au plus 50 % de la quantité importée. Sont pris en compte dans le calcul de la quantité à importer les œufs du pays que le requérant a transformés en produits à base d’œufs, preuves à l’appui, durant la période contingentaire.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2000.

12 janvier 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.371

410 1999-6388