AS 2000 839

Ordonnance sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 2000

Modification du 13 mars 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L'ordonnance du 13 décembre 1999 sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 2000¹ est modifiée comme suit:

Art. 2 L’importation des produits suivants est exemptée de droits de douane dans les limites des contingents tarifaires fixés ci-dessous: No du tarif des Désignation de la marchandise Quantités douanes²

0505.1090 Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage et duvet, 12 t net

autres que bruts, lavés 2202.1000 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées 35 millions l additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées

2202.9090 Autres boissons non alcooliques 13 millions l

2402.2020 Cigarettes contenant du tabac, d’un poids unitaire n’excédant 242 t net pas 1,35 g

2403.1000 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en 99 t net

toute proportion

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000.

13 mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz