AS 2001 1692

Communication concernant des accords internationaux devenus sans objet

Les accords suivants sont aujourd’hui sans objet: Accord du 22 août 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le rééchelonnement de dettes centrafricaines¹ Accord du 10 septembre 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant le rééchelonnement de dettes malgaches² Accord du 12 octobre 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant le rééchelonnement de dettes malgaches³ Accord de consolidation du 23 mars 1979 entre le Gouvernement de la Confé- dération suisse et le Gouvernement de la République du Pérou⁴ Accord du 20 janvier 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant le rééchelonnement de dettes sénégalaises⁵ Accord des 22 mai/2 juin 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Sierra Leone concernant le rééchelonnement de dettes de Sierra Leone⁶ Accord du 15 juin 1981 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République togolaise concernant le rééchelonnement de dettes togolaises⁷ Accord de consolidation du 19 octobre 1978 entre le Gouvernement de la Confé- dération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie⁸ Accord de consolidation du 17 janvier 1980 entre le Gouvernement de la Confé- dération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie⁹ Accord de consolidation du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la Confé- dération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie¹⁰