AS 2001 2091

Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

du 3 juillet 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes Les titres, notes, numéros de tarif et textes du tarif des douanes de l’annexe 1 ainsi que les numéros de tarif de l’annexe 2 à la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes, mentionnés ci-après, reçoivent le libellé suivant2.

Art. 2 Rectification d’erreurs de traduction et d’interprétation Les erreurs de traduction et d’interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé et des subdivisions nationales sont corrigées comme

Art. 3 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur figure à l’annexe.

1 RS 632.10 2 Le tarif général n’est pas publié au RO (cf. RO 1995 1829). Il en est de même pour les modifications du tarif général apportées aux art. 1 et 2 de la présente ordonnance. L’ordonnance contenant le texte de ces modifications du tarif général peut être consultée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne. En outre, ces modifications sont reprises dans le tarif général qui est publié dans Internet sous le lien www.douane.admin.ch. Les modifications seront également insérées dans le tarif d’usage (D.3), édité en vertu de l’art. 15, al. 2, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD), qui sera publié le 1er janvier 2002 par la Direction générale douanes, où il pourra être consulté et acquis.

2001-0693 2091

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

3 juillet 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Annexe (art. 3)

Modification du droit en vigueur Les textes législatifs suivants sont modifiés somme suit:

1. Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales 3

Art. 2, al. 1, let. c 1 Par huile de pétrole, autres huiles minérales, gaz de pétrole et produits résultant de leur transformation, on entend: c. les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; les préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids

70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces

huiles constituent l’élément de base; déchets d’huile (no 2710 du tarif); Annexe 1 – Avant le no 2707.1010 du tarif, remplacer benzols par: benzol (benzène) – Avant le no 2707.2010 du tarif, remplacer toluols par: toluol (toluène) – Avant le no 2707.3010 du tarif, remplacer xylols par: xylol (xylènes)

Le no 2710 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt Fr.

par 1000 l à 15 °C

2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres

que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huile: – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénom- mées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumi- neux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que les déchets: – – huiles légères et préparations: – – – destinées à être utilisées comme carburant:

1111 – – – – essence et ses fractions 431.20

1112 – – – – white spirit 452.10

1119 – – – – autres 458.70

– – – destinées à d’autres usages:

1191 – – – – essence et ses fractions 8.80

1192 – – – – white spirit 9.20

1199 – – – – autres 9.90

3 RS 641.61

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

No du tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt Fr.

par 1000 l à 15 °C – – autres: – – – destinées à être utilisées comme carburant:

1911 – – – – pétrole 439.50

1912 – – – – huile diesel 458.70

1919 – – – – autres 458.70

– – – destinées à d’autres usages:

1991 – – – – pétrole 9.50

1992 – – – – huiles pour le chauffage:

– extra-légère 3.00 par 1000 kg – moyenne et lourde 3.60

1993 – – – – distillats d’huiles minérales dont moins de

20 % vol distillent avant 300 °C, non mélan- 11.90

gés

1994 – – – – distillats d’huiles minérales dont moins de

20 % vol distillent avant 300 °C, mélangés 30.20

1995 – – – – graisses minérales de graissage 30.20

1999 – – – – autres distillats et produits 11.90

– déchets d’huiles:

9100 – – contenant des diphényles polychlorés (PCB), des

terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) 11.90

9900 – – autres 11.90

Les nos 3817. 1010 et 2010 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt Fr.

par 1000 l à 15 °C

3817. Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en

mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902:

0010 – destinés à être utilisées comme carburant 420.60

Le no 3824.9030 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Taux de l’impôt Fr.

par 1000 l à 15 °C

3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;

produits chimiques et préparations des industries chi- miques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dé- nommés ni compris ailleurs: – autres:

9030 – – produits destinés à être utilisés comme carburant 420.60

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

2. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires

de sucre 4 Art. 1, al. 1 Les textes des nos ex 1702.4019 et ex 1702.4029 du tarif reçoivent le libellé suivant:

ex 4019 – glucose, à l’état solide, contenant en poids à l’état sec de

20 % inclus, à 50 % exclus de fructose, à l’exception du

sucre inverti (ou interverti), destiné à la transformation dans l’industrie alimentaire ex 4029 – sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus, à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti), destiné à la transformation dans l’industrie alimentaire

3. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires

d’huiles et de graisses comestibles ainsi que de leurs matières premières et produits semi-fabriqués 5 Art. 1, al. 1 Les nos 1205.0023/0024, 0053/0054 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1205. 1023/1024, 1053/1054 – graines de navette ou de colza, même à faible teneur en 9023/9024, 9053/9054 acide érucique

Les nos 1207.9214/9215 et 9914/9915 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

9923/9924 – graines de karité 9994/9995 – autres graines et fruits oléagineux

Les nos ex 1514.1090 à ex 1515.9099 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

ex 1514. 1190, 1991, 1999, 9190, – huile de navette ou de colza, même à faible teneur en 9991, 9999 acide érucique, ou de moutarde et leurs fractions ex 1515. 1190, 1991, 1999, 2190, – autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de 2991, 2999, 3091, 3099, jojoba) et leur fraction, fixes 4091, 4099, 5019, 5091, 5099, 9013, 9018, 9019, 9028, 9029, 9098, 9099

4 RS 531.215.11 5 RS 531.215.13

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

4. Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de

céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement 6 Annexe 1 (art. 1, al. 1) Les nos 1103.1220 à 1104.2993 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales: 1912 – – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux

1922 – – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux

1932 – – – de riz, pour l’alimentation des animaux

1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux

– agglomérés sous forme de pellets:

2012 – – de froment (blé), pour l’alimentation des animaux

2022 – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux

2092 – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux

1104. Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.), à l’exception du riz du no 1006; germes de cé- réales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons:

1220 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales: 1912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux

1922 – – – d’orge, pour l’alimentation des animaux

1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux

– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.):

2230 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux

2320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales: 2912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux

2923 – – – de millet, pour l’alimentation des animaux

2933 – – – d’orge, pour l’alimentation des animaux

2993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux

Les nos 1205.0010/0057 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:

– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

1021 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

1023 – – – – – par extraction

1024 – – – – – par pressage

6 RS 531.215.17; RO 2001 1451

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

No du tarif Désignation de la marchandise

– – – – autres:

1026 – – – – – par extraction

1027 – – – – – par pressage

– – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

1051 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

1053 – – – – – par extraction

1054 – – – – – par pressage

– – – – autres:

1056 – – – – – par extraction

1057 – – – – – par pressage

– autres: – – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9021 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9023 – – – – – par extraction

9024 – – – – – par pressage

– – – – autres:

9026 – – – – – par extraction

9027 – – – – – par pressage

– – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9051 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9053 – – – – – par extraction

9054 – – – – – par pressage

– – – – autres:

9056 – – – – – par extraction

9057 – – – – – par pressage

Les nos du tarif 1207.9211/9917 reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

– – autres: – – – graines de karité: 9921 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile:

9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9923 – – – – – – par extraction

9924 – – – – – – par pressage

– – – – – autres:

9925 – – – – – – par extraction

9926 – – – – – – par pressage

– – – autres (à l’exception des graines du hêtre [ou faînes]):

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

No du tarif Désignation de la marchandise

9991 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile:

9993 – – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9994 – – – – – – par extraction

9995 – – – – – – par pressage

– – – – – autres:

9996 – – – – – – par extraction

9997 – – – – – – par pressage

Le no 1209.1110 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:

1010 – – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux

– – graines fourragères

Remplacer les nos du tarif: 1505.1010 par 1505.0011; 1505.9010 par 1505.0091

Le no 1514 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions:

1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux

1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux

– autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions

9110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux

9910 – – autres, pour l’alimentation des animaux

Les nos 1515.6010/9091 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

– autres:

9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux

9021 – – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux

9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux

Le texte du tiret de subdivision après le no 1702.3033 du tarif reçoit le libellé suivant: – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Le texte du tiret de subdivision après le no 1702.4011 du tarif reçoit le libellé suivant: – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):

Le no 2306.4010 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

– de graines de navette ou de colza:

4110 – – à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux

4910 – – autres, pour l’alimentation des animaux

Le no 2308 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux,

même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – pour l’alimentation des animaux:

0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde

0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires

0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille

0050 – – de plantes de maïs

0060 – – autres

Les nos 3824.1010/9091 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et pré- parations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: 1010 – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, pour l’alimentation des animaux

9091 – autres, pour l’alimentation des animaux

3825. Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:

9010 – autres, pour l’alimentation des animaux

5. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires

d’antibiotiques 7 Art. 1, al. 1, remplacer les nos du tarif: – ex 2933.4000 par ex 2933.4900

7 RS 531.215.31

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

– ex 2933.5910, 9010 par ex 2933.5920, 9910 – ex 2934.9020 par ex 2934.9920 Art. 2, remplacer les nos du tarif: – 2933.4000 par 2933.4900 – 2933.5910 par 2933.5920 – 9010 par 9910 – 2934.9020 par 2934.9920

6. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de

carburants et combustibles liquides 8 Art. 1, al. 1 – No 2707.1010 du tarif, remplacer benzols par benzol (benzène) – No 2707.2010 du tarif, remplacer toluols par toluol (toluène) – No 2707.3010 du tarif, remplacer xylols par xylol (xylènes)

Le no 2710 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles

brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles: – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de miné- raux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; autres que les déchets: – – huiles légères et préparations: – – – destinées à être utilisées comme carburant:

1111 – – – – essence et ses fractions

1112 – – – – white spirit

1119 – – – – autres

– – – destinées à d’autres usages: ex 1191 – – – – essence et ses fractions, pour la production de gaz et la transformation pétrochimique ainsi que pour le chauffage industriel

1192 – – – – white spirit

– – autres: – – – destinées à être utilisées comme carburant:

1911 – – – – pétrole

1912 – – – – huile diesel

1919 – – – – autres

– – – destinées à d’autres usages:

1991 – – – – pétrole

8 RS 531.215.41

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

No du tarif Désignation de la marchandise

1992 – – – – huiles pour le chauffage

ex 1199, 1999 – – – – gas-oil pour le lavage de gaz bruts; spikes de gas-oil

Le no 3817 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

3817. Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres

que ceux des numéros 2707 ou 2902:

0010 – destinés à être utilisées comme carburant

Le no 3824 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits

chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

9030 – produits destinés à être utilisés comme carburant1)

7. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de

lubrifiants 9 Art. 1, al. 1 Le no 2710 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles

brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles: – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; autres que les déchets: – – autres: – – – destinées à d’autres usages: ex 1993/1994 – – – – distillats d’huiles minérales dont moins de 20 % vol distillent avant 300 °C (huiles minérales de graissage, huiles de paraffine, huiles de vaseline et similaires), à l’exception de la paraffine liquide en qualité pharmaceutique

1995 – – – – graisses minérales de graissage

ex 1199, 1999 – – – – autres distillats et produits, à l’exception des gas-oil pour lavage des gaz bruts et des spikes de gas-oil

9 RS 531.215.48

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

8. Ordonnance du 18 octobre 1995 concernant le calcul des éléments mobiles

applicables à l’importation de produits agricoles transformés 10 Annexe 1 (art. 1) Au no ex 1901. du tarif, la colonne «Désignation de la marchandise» est libellée comme suit:

No du tarif Désignation de la marchandise Elément de protection industrielle en fr. par 100 kg brut

ex 1901. Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; pré- parations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs

Les nos ex 1904.1010/9099 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Elément de protection industrielle en fr. par 100 kg brut

ex 1904. Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage («corn flakes», p. ex.); céréales (autres que le maïs), en grains, ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: 1010 44.–

2000 Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons 44.–

de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées 9090 44.–

10 RS 632.111.722

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Les nos ex 1905.1010/9095 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise Elément de protection industrielle en fr. par 100 kg brut

ex 1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la bis- cuiterie, même additionnés de cacao 1010 15.– 1020/3190 60.– 3210 27.– 3220 60.– 4010 27.– 4021/4029 60.– 9025 1.– 9029 1.– 9031 15.– 9032 15.– 9039 15.– 9091/9092 27.– 9093/9095 60.–

Annexe 2 (art. 3) Au no ex 1901. du tarif, la «Désignation de la marchandise» est libellée comme suit:

No du tarif Désignation de la marchandise Genres de produits de base et quantité (en kg par 100 kg de produit fini)

1901. Extraits de malt; préparations alimentaires de

farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénom- mées ni comprises ailleurs; préparations alimen- taires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: – préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail:

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Au no 1904. du tarif, la colonne «Désignation de la marchandise» est libellée comme il suit: No du tarif Désignation de la marchandise Genres de produits de base et quantité (en kg par 100 kg de produit fini)

1904. Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou

grillage («corn flakes», p. ex.); céréales (autres que le maïs), en grains, ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: – produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

Dans la colonne no du tarif: – 1904.: remplacer 9099 par: 9090; – 1905.: remplacer 3011 par: 3110; – remplacer 3019 par: 3190; – remplacer 3021 par: 3210; – remplacer 3022 par: 3220.

9. Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare 11

Annexe

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux de tare %

0105.1100/0106.0020 0105.1100/0105.9900 10 0106.2000, 3910 10 0210.2010/9090 0210.2010/9990 10 0812.1000/9090 0812.1000/9080 10 1103.1210/1490 1103.1310/1390 1 1103.1991/1104.1290 1103.1921/1104.1290 1 1104.1991/2290 1104.1921/2290 1 1904.2000 1904.2000/3000 5 1904.9020/9099 1904.9020/9090 5 1905.1020/3019 1905.1020/3190 5 1905.3021 1905.3210 10 1905.3022 1905.3220 5 2009.6018 2009.6111 10 2009.6021 2009.6122 10 2009.6031/7039 2009.6910/7990 10 2709.0010/2710.0029 2709.0010/2710.9900 15 2905.4910/5090 2905.4910/5990 15 2925.1910/2926.9090 2925.1200/2926.9090 10 2932.9100/9990 2932.9100/9980 10 2933.3100/4000 2933.3100/4900 15

11 RS 632.13

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux de tare %

2933.5110/5190 2933.5200/5490 10 2933.5910/6100 2933.5500/6100 15 2933.7900 2933.7200/7900 15 2933.9010/9090 2933.9100/9990 10 2934.1000/9099 2934.1000/9999 15 2936.1000/2937.9900 2936.1000/2937.9000 15 3003.1000/3006.6000 3003.1000/3006.8000 10 3817.1010/3820.0000 3817.0010/3820.0000 10 3824.9099 3824.9098 17 4104.1000/4109.0000 4104.1100/4115.1000 5 4504.1090/4601.1000 4504.1090/9090 10 4601.9100 4601.9190 5 4601.9000/4602.9000 4601.9910/4602.9000 10 4801.0000/4802.6000 4801.0000/4802.6900 10 4805.1000/2200 4805.1100 5 4805.2300/4000 4805.1200/4000 10 4805.6000/8000 4805.9100/9300 10 4809.1000/4810.9900 4809.1000/4810.9990 10 4811.2100/9000 4811.4110/9000 10 5308.9000/5311.0000 5308.9090/5311.0000 5 5607.9000/5608.1100 5607.9010/5608.1100 5 6812.1000/6815.9900 6812.5000/6815.9900 5 7010.1000/9110 7010.1000/9030 1524 7010.9291/9490 7010.9092/9099 1524 8101.9200/9300 8101.9500/9600 15 8102.9200/9300 8102.9500/9600 10 8110.0090 8110.9000 15 8112.1100/1900 8112.1200/1900 10 8112.2090 8112.2900 15 8508.1000/8509.9000 8509.1000/9000 10 9006.1010/9009.9000 9006.1010/9009.9900 25 9613.3010 9613.8020 15 9613.3090 9613.8030 10 9613.8010 9613.8040 15 9613.8090 9613.8080 10

17 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression =

100 %; autres = 10 %

24 Produits des nos 7010.1000/9030, 7010.9092/9099,

7013.1000/9900, 7014.0000 et 7017.1000/9000 du tarif, en wagons complets, en compartiments de wagons ou en containers, soit empaquetés, soit en vrac dans de la paille ou de la laine de bois, etc., soit emballés dans des boîtes = tare additionnelle de 5 % sur le poids brut

ajouter:

No du tarif Taux de tare %

4601.9110 10 8112.5900 15

Biffer les nos 4111.0000, 5607.3000 et 7010.9191/9210 du tarif

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

10. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables

aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 12 Annexe 1 (art. 1)

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (Code ISO 2) Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

0101. 1110 0101. 1011 exempt EE, LV, LT, RO, PL

1911 9091 10.–– RO, PL

1991 9095 exempt PL

0106. 0010 0106. 1100 exempt TR, IL, RO, PL

+ 0090 1200 exempt TR, IL, RO, PL

1900 exempt (TR, IL)1, RO, PL

2000 exempt TR, IL, RO, PL

3100 exempt TR, IL, RO, PL

3200 exempt TR, IL, RO, PL

3990 exempt TR, IL, RO, PL

9000 exempt TR, IL, RO, PL

0208. 9090 0208. 4000 exempt (CZ, SK, RO, BG, HU, PL, MA,PS,

MK) 6

0712. 3000 0712. 3100/ exempt TR, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU,

3900 PL, SI, MA

0805. 3000 0805. 5000 exempt TR, IL, MA

0810. 9091 0810. 9092 exempt TR, IL, MA, MK

0812. 9090 0812. 9080 2.–– (RO, BG, PL, MA)* 1103. 1410 1103. 1931 –.50 TR, IL 1420 1932 –.50 TR, IL

1205. 0031/ 1205. 1031/ exempt HU, PL

0039 1039 9031/ exempt HU, PL 0061/ 1061/ exempt HU, PL 0069 1069 9061/ exempt HU, PL

1207. 9218/ 1207. 9927/ exempt TR, IL

9219 9929 9918/ 9998/ exempt TR, IL 9919 9999 1209. 1110 1209. 1010 –.50 PL

1190 1090 exempt PL

12 RS 632.319

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (Code ISO 2) Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

1211. 1090 1211. 1000 exempt TR, IL

2090 2000 exempt TR, IL

9010 + 3000 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA

4000 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA

9000 exempt TR, IL, RO, BG, PL, SI, MA

1212. 9999 1212. 9998 exempt PL

1402. 9000 1402. 0000 exempt TR, IL

1403. 1000 1403. 0000 exempt TR, IL, RO, MA

1505. 1090 1505. 0019 exempt TR, IL

9090 0099 exempt TR, IL

1514. 1090 1514. 1190 exempt (TR, IL)42

9190 exempt (TR, IL)42

9091 1991 exempt (TR, IL)42

9991 exempt (TR, IL)42

9099 1999 exempt (TR, IL)42

9999 exempt (TR, IL)42

1515. 6010 1515. 9021 12.–– IL

6091 9028 exempt (TR, MA)42

12.–– IL

6099 9029 exempt (TR, MA)42

12.–– IL 1904. 9091 1904. 3000 110.–– TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK

9099 9090 em (TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO,

BG, HU, PL, SI, MA, PS, MK)54

2001. 9090 2001. 9099 exempt (TR, MA)55, (IL, PS)19, (EE, LV,

2009. 1910 2009. 1210 exempt (TR, IL, MA, PS)68

1930 exempt (TR, IL, MA, PS)68

1920 1220 14.–– (IL, MA, PS)68 1940 14.–– (IL, MA, PS)68

2011 2910 exempt TR, IL, MA

2020 2120 14.–– (IL, MA)68 2920 14.–– (IL, MA)68

3011 3111 exempt (TR, IL)68, MA

3911 exempt (TR, IL)68, MA

3019 3119 14.–– (TR, IL, MA)68 3919 14.–– (TR, IL, MA)68 4010 4110 11.–– TR, IL, MA 4910 11.–– TR, IL, MA

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (Code ISO 2) Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

4020 4120 28.–– TR, IL, MA 4920 28.–– TR, IL, MA 6031 6910 50.–– TR, IL, BG, HU, MA, PS, MK

2306. 4090 2306. 4190 exempt TR, IL, PL

4990 exempt TR, IL, PL

2905. 4910/ 2950. 4910/ exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO,

5090 5990 BG, HU, PL, FO, SI MA, PS, MK

3824. 9029/ 3824. 9030 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO,

9030 BG, HU, PL, FO, SI MA, PS, MK

9999 9998 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO,

BG, HU, PL, FO, SI MA, PS, MK

1 animaux de ce no, à l’exception des lapins

6 de baleine

19 olives

* (nouvelle note) fraises

23 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

24 champignons

34 agrumes

35 framboises, groseilles à grappes

42 pour usages techniques

54 grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires: taux applicable Fr. 4.80

55 olives et câpres

56 piments du genre Capsicum

68 concentrés

Le no 0711.9000 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (Code ISO 2) Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

* (nouvelle note) oignons

21 haricots-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis), pois, mélanges

de légumes ne contenant pas de la pomme de terre

23 piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

ajouter:

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (Code ISO 2) Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

0709. 5900 exempt EE, LV, LT, RO, BG, HU, PL, SI,

MA, MK

0711. 5100 exempt TR

5900 exempt TR

0810. 6000 exempt TR, IL, MA, MK

2003. 9000 exempt EE, LV, LT, PL, MA, MK

3825. 1000/ exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO,

6900 BG, HU, PL, FO, SI MA, PS, MK

9090 exempt TR, CZ, SK, IL, EE, LV, LT, RO,

BG, HU, PL, FO, SI MA, PS, MK

Biffer: 0711.1000; 0812.2000; 1403.9000; Note de bas de page 22 (champignons, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta)

11. Ordonnance du 18 octobre 1989 sur les droits de douane applicables aux

marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE 13 Annexe 1 (art. 1)

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut CE AELE

0106. 0090 0106. 1900 1 0208. 9090 0208. 4000 3

0709. 5100 0709. 5100 exempt

5900 exempt

1209. 1190 1209. 1090 18 1990 9100 18

1211. 1090 1211. 1000 exempt

1211. 2090 1211. 2000 exempt

1211. 9090 1211. 3000 exempt

4000 exempt

9000 exempt

1212. 9999 1212. 9998 exempt

1505. 1090 1505. 0019 exempt

9090 0099 exempt

13 RS 632.421.0

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut CE AELE

1515. 6091 1515. 9028 133.0030 6099 9029 143.2030 1904. 9091 1904. 3000 110.00 110.00 2009. 3019 2009. 3119 51 3919 51 3020 3120 52 3920 52 2501. 0010/ 2501. 0010/

2530. 9000 2530. 9090 exempt exempt

2601. 1100/ 2601. 1100/

2621. 0000 2621. 9000 exempt exempt

2905. 4910/ 2905. 4910/ exempt exempt

5090 5990 3001. 1000/ 3001. 1000/

3006. 6000 3006. 8000 exempt exempt

3817. 1090 3817. 0090 exempt exempt

3824. 9099 3824. 9098 exempt exempt

3824. 9029 3825. 1000/

6900 exempt exempt

9090 exempt exempt

4101. 1000/ 4101. 1000/

4111. 0000 4115. 2000 exempt exempt

6001. 1000/ 6001. 1000/

6002. 9900 6006. 9000 exempt exempt

8801. 1000/ 8801. 1000/

8805. 2000 8805. 2200 exempt exempt

9301. 1000/ 9301. 1100/

9307. 0000 9307. 0000 exempt exempt

9501. 0000/ 9501. 0000/

9508. 0000 9508. 9000 exempt exempt

1 ex 0106.0019: animaux à fourrure = exempt

3 ex 0208.4000: viande de baleine = exempt

18 ex 1209.1090, 3000/9100: destinées à l’ensemencement (avec dési-

gnation de l’emploi dans la déclaration d’importation) = exempt

30 produits pour usages techniques = exempt

30 grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-

flakes et produits similaires = Fr. 4.80

51 jus d’autres agrumes que les oranges, les pamplemousses ou les

pomelos, non fermentés, sans addition d’alcool, de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés = Fr. 6.00

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut CE AELE

52 jus d’autres agrumes que les oranges, les pamplemousses ou les

pomelos, non fermentés, sans addition d’alcool, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, concentrés = Fr. 14.00 Biffer: 1209.1990, 1212.9200

Annexe 3 (art. 1)

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

1515. 6010 1515. 9021 12.00

12. Ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les droits de douane préférentiels en

faveur des pays en développement 14 Annexe 1 (art. 1)

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Fr. par 100 kg brut

applicable Taux normal moins

0101. 1110 0101. 1011 exempt

1911 9091 10.00

1991 9095 exempt

2010 9011 PMA: exempt / autres: 3.00

2091 1021, 9021 PMA: exempt / autres: 3.00

0106. 0010 0106. 2000 exempt

0020 3910 PMA: exempt / autres: 8.00

14 RS 632.911

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

0030/0090 1100/1900, exempt 3100/3200, 3990, 9000

0208. 9090 0208. 3000/5000, exempt

0210. 9011/9012 0210. 9911, 9912 PMA exempt 9020 9920 PMA: exempt / autres: 21.00 9031, 9041 9931, 9941 PMA: 30.00 9051, 9061 9951, 9961 PMA: 30.00 9071, 9081 9971, 9981 PMA: 30.00 9090 9100/9300, PMA: exempt / autres: 21.00

0303. 1000 0303. 1100/1900 exempt

0709. 5100/5200 0709. 5100/5900 PMA: exempt 0712. 2000/3000 0712. 2000/3900 6 6

0805. 4000/9000 0805. 4000, 9000 exempt

0812. 9090 0812. 9080 PMA: autres: *

exempt 1103. 1410/1420 1103. 1931/1932 0.50 2110 2011 37.00 2911 2021 38.00 1104. 2190,2290 2290 3.00 2939 3.00

1205. 0031/0039, 1205. 1031/1039, exempt

0061/0069 1061/1069, 9031/9039,

1207. 9218/9219, 1207. 9927/9929, exempt

9918/9919 9998/9999 1209. 1110 1209. 1010 PMA: 0.50 1190/1990 1090 PMA: exempt 2970 PMA: exempt

1212. 9999 1212. 9998 exempt

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

1505. 1010 1505. 0011 1.00

1090 0019 exempt

9010 0091 10.00

9090 0099 exempt

1514. 1090, 1514. 1190, 1991, 14 9091/9099 1999, 9190, 9991, 9999 1515. 6091/6099 1515. 9028, 9029 14 1904. 9091 1904. 3000 110.00

9099 9090 exempt +

em 2001. 2010/2020 2001. 9091 PMA: exempt 9090 9099 PMA: exempt / autres: 17 2003. 1000/2000 2003. 1000/9000 PMA: exempt

2009. 1110/2011 2009. 1110/1940, PMA: autres: 14.00

exempt 2019 2110 PMA: exempt / autres: 20.00

2020 2120, PMA: autres: 14.00

exempt

3011 3111, exempt

3019 3119, PMA: exempt / autres: 22 3020 3120, PMA: exempt / autres: 49.00 4010/4020 4110/4920 exempt 6018, 6021 6111, 6122 PMA: exempt 6031 6910 PMA: exempt /

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif Taux préférentiel Fr. par 100 kg brut applicable Taux normal moins

autres: 50.00 7018, 7021, 7111, 7121, PMA: exempt 7031 7910

2306. ...., 4090,.... ...., 4190, exempt

4990,....

2308. 9090 2308. 0090 exempt

2905. 4400/5090 2905. 4400/5990 exempt

3817. 1090, 2090 3817. 0090 exempt

3824. 9029 3825. 1000/6900, exempt

3824. 9099 3824. 9098 exempt

5607. 1010/3000 5607. 1010/2900 exempt

5607. 4100/ 5607. 4100/5000 PMA: autres:

5608. 1900 exempt 50 %

9010 exempt

5607. 9090/ PMA: autres:

5608. 1900 exempt 50 %

6 0712.2000: de Chine = taux normal moins 50 %, autres = exempt

* (nouvelle note de bas de page) 0812.9080: fraises = taux normal moins Fr. 2.–, autres = taux normal moins Fr. 5.–

14 ex 1501.0018/0019, 0028/0029; ex 1502.0091/0099; ex 1504.1098/1099;

2091/2099, 3091/3099; ex 1508.1090, 9018/9019, 9998/9099; ex 1509.1091/1099, 9091/9099; ex 1510.0091/0099; ex 1511.1090, 2991/2999, ex 1513.1190, 1918/1919, 1998/1999, 2190, 2918/2919, 2998/2999; ex 1514.1190, 1991, 1999; 9190, 9991, 9999; ex 1515.2190, 2991/2999, 3091/3099, 4091/4099, 5019, 5091/5099, 9013/9019, 9028/9029, 9098/9099; ex 1516.1091/1099, 2091/2099; ex 1518.0019: pour usages techniques = exempt

17 ex 2001.9099: câpres, en récipients n’excédant pas 5 kg = exempt

22 ex 2009.3119, 3919: jus de citron, clarifié, pour usages techniques =

exempt Biffer les nos 0711.1000, 0812.2000, 1212.9200, 2308.1090 et 9019 du tarif

13. Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales 15

Art. 1, al. 1, let. a Remplacer (numéro 2710.0024 du tarif des douanes2) par: (numéro 2710.1992 du tarif des douanes2)

15 RS 641.611

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Art. 18, al. 2 Remplacer numéro 2710.0029 du tarif des douanes par: numéro 2710.1999 du tarif des douanes

14. Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits

agricoles 16 Annexe 1 (art. 5) 3. Organisation des marchés (animaux de boucherie ... volaille), remplacer les nos du tarif:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

0210.9011 0210.9911 9012 9912 9019 9919 9031 9931 9041 9941 9051 9951 9061 9961 9071 9971 9081 9981

13. Organisation des marchés (semences de céréales, aliments pour animaux et

oléagineux), remplacer les nos du tarif et les insérer à l’endroit approprié:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

1103.1210 1103.1921 1220 1922 1410 1931 1420 1932 2110 2011 2120 2012 2911 2021 2912 2022 2991 2091 2992 2092 1104.1110 1104.1921 1120 1922 2110 2931 2130 2933 1205.0010 1205.1010, 9010 0021 1021, 9021

16 RS 916.01

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

0023 1023, 9023 0024 1024, 9024 0026 1026, 9026 0027 1027, 9027 0040 1040, 9040 0051 1051, 9051 0053 1053, 9053 0054 1054, 9054 0056 1056, 9056 0057 1057, 9057 1207.9211 1207.9921 9213 9922 9214 9923 9215 9924 9216 9925 9217 9926 9911 9991 9913 9993 9914 9994 9915 9995 9916 9996 9917 9997 1209.1110 1209.1010 1505.1010 1505.0011 9010 0091 1514.1010 1514.1110, 9110 9010 1910, 9910 1515.6010 1515.9021 2306.4010 2306.4110, 4910 2308.1010 2308.0020 9011 0030 9021 0040 9022 0050 9028 0060 3824.9021 3825.9010

14. Organisation des marchés (céréales pour l’alimentation humaine), remplacer

les nos du tarif et les insérer à l’endroit approprié:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

1104.2120 1104.2932 1205.0031 1205.1031, 9031 0039 1039, 9039 0061 1061, 9061

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

0069 1069, 9069 1207.9218 1207.9927 9219 9929 9918 9998 9919 9999

15. Organisation des marchés (huiles et graisses comestibles),remplacer les nos du tarif et les insérer à l’endroit approprié:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

1514.1090 1514.1190, 9190 9091 1991, 9991 9099 1999, 9999 1515.6091 9028 6099 9029

16. Organisation des marchés (semences), remplacer les nos du tarif et les insérer à l’endroit approprié:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

1209.1190 1209.1090 1910 2970

18. Organisation des marchés (vin, jus de raisin et moût de raisin), remplacer les nos du tarif et les insérer à l’endroit approprié:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

2009.6018 2009.6111 6019 6119 6021 6122 6029 6129 6031 6910 6039 6990

Annexe 2 (art. 6), Prix-seuils par groupe de produits: – Au no 1214.1010 du tarif, la colonne «Valable pour les lignes du tarif sui- vantes» est libellée comme suit: 0901.9011 et 1209.1010-1404.9010 ainsi que 1802.0010 et 2308.0020-0060 – Au no 3505.1010 du tarif, la colonne «Valable pour les lignes du tarif sui- vantes» est libellée comme suit: 1101.0012–1108.2020, 1905.9021, 2302.1010–5010, 3505.1010–3809.1010, 3824.1010, 9091 et 3825.9010

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Annexe 3 (art. 7), Valeurs indicatives d’importation des aliments pour animaux: remplacer les nos du tarif et les insérer à l’endroit approprié:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

1103.1220 1103.1922 1420 1932 2120 2012 2912 2022 2992 2092 1104.1120 1104.1922 2130 2933 1205.0010 1205.1010, 9010 0021 1021, 9021 0040 1040, 9040 0051 1051, 9051 1207.9211 1207.9921 9213 9922 9911 9991 9913 9993 1209.1110 1209.1010 1505.1010 1505.0011 9010 0091 1514.1010 1514.1110, 9110 9010 1910, 9910 1515.6010 1515.9021 2306.4010 2306.4110, 4910 2308.1010 2308.0020 9011 0030 9021 0040 9022 0050 9028 0060

Biffer le no 3824.9021 du tarif Ajouter après le no 3824.9091 du tarif:

3825.9010 Produits résiduaires des industries chimiques 69.00

Annexe 4 (art. 10), Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés: 1. Organisation des marchés (animaux de l’espèce chevaline), remplacer les nos du tarif:

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

0101.1991 0101.9095 0101.1991 0101.9095 0101.2091 0101.1021, 9021 0101.1110 0101.1011

3. Organisation des marchés (animaux de boucherie ... volaille), remplacer les nos du tarif:

Numéro du Ancien no du tarif Nouveau no du tarif contingent tarifaire

05.7 0101.1911 0101.9091 0210.9011 0210.9911 06.4 0210.9031 0210.9931 9041 9941 9051 9951 9061 9961 9071 9971 9081 9981

11. Organisation des marchés (fruits à cidre et produits de fruits), remplacer les nos du tarif:

Numéro du Ancien no du tarif Nouveau no du tarif contingent tarifaire

21 2009.7018 2009.7111 7021 7121 7031 7910 31 2009.7018 2009.7111 7021 7121 7031 7910

13. Organisation des marchés (vin, jus de raisin et moût de raisin), remplacer les nos du tarif:

Numéro du Ancien no du tarif Nouveau no du tarif contingent tarifaire

22 2009.6018 2009.6111 6021 6122 6031 6910

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

15. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et

sur l’importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux 17 Annexe (art. 1, al. 1, art. 3, al. 1 et 2): – Les nos 1103.1210/2992 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

– – de maïs:

1310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1320 – – – pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales – – – de seigle, de méteil ou de triticale:

1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1912 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – d’avoine:

1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1922 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – de riz:

1931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1932 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – d’autres céréales:

1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1993 – – – – pour l’alimentation des animaux

– agglomérés sous forme de pellets: – – de froment (blé):

2011 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2012 – – – pour l’alimentation des animaux

– – de seigle, de méteil ou de triticale:

2021 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2022 – – – pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales:

2091 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2092 – – – pour l’alimentation des animaux

Les nos 1104.1110/2993 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: – – d’avoine:

1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1220 – – – pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales: – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale:

1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1912 – – – – pour l’alimentation des animaux

17 RS 916.112.211

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

No du tarif Désignation de la marchandise

– – – d’orge:

1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1922 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – d’autres céréales:

1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

1993 – – – – pour l’alimentation des animaux

– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): – – d’avoine:

2210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2230 – – – pour l’alimentation des animaux

– – de maïs:

2310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2320 – – – pour l’alimentation des animaux

– – d’autres céréales: – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale:

2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2912 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – de millet:

2921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2923 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – d’orge:

2931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2933 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – d’autres céréales:

2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière

2993 – – – – pour l’alimentation des animaux

Les nos 1205.0010/0057 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:

– graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

1021 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

1023 – – – – – par extraction

1024 – – – – – par pressage

– – – – autres:

1026 – – – – – par extraction

1027 – – – – – par pressage

– – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

1051 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

1053 – – – – – par extraction

1054 – – – – – par pressage

– – – – autres:

1056 – – – – – par extraction

1057 – – – – – par pressage

– autres:

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

No du tarif Désignation de la marchandise

– – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9021 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9023 – – – – – par extraction

9024 – – – – – par pressage

– – – – autres:

9026 – – – – – par extraction

9027 – – – – – par pressage

– – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:

9051 – – – – pour l’alimentation des animaux

– – – – pour la fabrication d’huile comestible:

9053 – – – – – par extraction

9054 – – – – – par pressage

– – – – autres:

9056 – – – – – par extraction

9057 – – – – – par pressage

Les nos 1207.9211/9917 du tarif sont remplacés comme suit:

Ancien no du tarif Nouveau no du tarif

1207. 9211 1207. 9921 9213 9922 9214 9923 9215 9924 9216 9925 9217 9926 ex 9911 ex 9991 ex 9913 ex 9993 ex 9914 ex 9994 ex 9915 ex 9995 ex 9916 ex 9996 ex 9917 ex 9997

Le no 1209.1110 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:

– graines de betteraves à sucre:

1010 – – pour l’alimentation des animaux

Les nos du tarif sont remplacés comme suit: 1505.1010 par: 1505.0011; 1505.9010 par: 1505.0091

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Le no 1514 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

1110 – – – pour l’alimentation des animaux

– – autres:

1910 – – – pour l’alimentation des animaux

– autres: – – huiles brutes:

9110 – – – pour l’alimentation des animaux

– – autres:

9910 – – – pour l’alimentation des animaux

Biffer le no 1515.6010 du tarif ainsi que le texte «huile de jojoba et ses fractions pour l’alimentation des animaux»

Ajouter après le no 1515.9011 du tarif:

No du tarif Désignation de la marchandise

– – huile de jojoba et ses fractions:

9021 – – – pour l’alimentation des animaux

Les nos 1702.4011 à 9011 du tarif reçoivent le libellé suivant:

No du tarif Désignation de la marchandise

– glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20% inclus à

50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):

– – à l’état solide:

4011 – – – pour l’alimentation des animaux

– autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de

50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):

– – sous forme de sirop: – – – autres:

6022 – – – – pour l’alimentation des animaux

– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – à l’état solide: – – – sucre inverti (ou interverti):

9011 – – – – pour l’alimentation des animaux

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Le no 2306.4010 du tarif reçoit le libellé suivant: No du tarif Désignation de la marchandise

– de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

4110 – – – pour l’alimentation des animaux

– – autres:

4910 – – – pour l’alimentation des animaux

Les nos 2308.1010 à 9021 du tarif reçoivent le libellé suivant: No du tarif Désignation de la marchandise

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – pour l’alimentation des animaux:

0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde

0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires

0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille

0050 – – de plantes de maïs

0060 – – autres

Le no 3824 du tarif reçoit le libellé suivant: No du tarif Désignation de la marchandise

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie:

1010 – – pour l’alimentation des animaux

– autres: – – autres:

9091 – – – pour l’alimentation des animaux

9010 – – pour l’alimentation des animaux

16. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de lé-

gumes, de fruits et de plantes horticoles 18 Annexe 1 (art. 1 et 2), remplacer les nos du tarif: – 2009.7018/7019 par: 2009.7111/7119 – 2009.7021/7029 par: 2009.7121/7129 – 2009.7031/7039 par: 2009.7910/7990

18 RS 916.121.10

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

17. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation d’animaux de l’espèce

chevaline 19 L’annexe (art. 1) est libellée comme suit:

No du tarif Désignation des animaux

0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants:

– autres (que reproducteurs de race pure) – – ânes, mulets et bardots: – – – autres (que de boucherie et ânes sauvages):

9021 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)

9029 – – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)

– – autres: – – – autres (que de boucherie):

9095 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)

– – – – autres:

9096 – – – – – d’une hauteur au garrot excédant 1 m 48

9097 – – – – – d’une hauteur au garrot excédant 1 m 35,

mais n’excédant pas 1 m 48

9098 – – – – – d’une hauteur au garrot n’excédant pas 1 m 35

18. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les marchés du bétail de boucherie et

de la viande 20 Art. 33, remplacer les nos du tarif: – ex 0210.9011 par: ex 0210.9911; – ex 0210.9012 par: ex 0210.9912; – ex 0210.9031/9089 par: ex 0210.9931/9989 Annexe (art. 1), remplacer les nos du tarif: – (1. Animaux de boucherie sur pied) 0101.1911,1919 par: 0101.9091, 9092; – (2. Viande, abats comestibles et …) 0210.1991/9019 par: 0210.1991/9919; – (5.Volaille) 0210.9031/9089 par: 0210.9931/9989

19. Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par

l’Office vétérinaire fédéral 21 Art. 15 Dans la colonne no du tarif, remplacer 0101.1110/2099 par: 0101.1011/9098

19 RS 916.322.1 20 RS 916.341 21 RS 916.472

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

Le no 0106 du tarif reçoit le libellé suivant:

No du tarif 22 Désignation de la marchandise Emoluments Fr.

0106. Autres animaux vivants:

– mammifères: par pièce

1100 – – primates: 5.–

1200 – – baleines, dauphins et marsouins (mammifères de 5.–

l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens): ex 1900 – – autres: – – – lapins 5.– mais au maximum par envoi Fr. 100.– – – – autres rongeurs, à l’exception des souris et –.50 des rats, des cobayes et des hamsters – – – autres 5.–

2000 – reptiles (y compris les serpents et les tortues de par pièce

mer): – – tortues, crocodiles et sphénodons: – – – tortues des marais et tortues terrestres –.50 méditerranéennes – – – autres 2.– par 100 kg brut – – autres 50.– – oiseaux: par pièce

3100 – – oiseaux de proie 2.–

3200 – – Psittaciformes (y compris les perroquets, 5.–

perruches, aras et cacatoès) – – autres: 5.– par 100 kg brut

3910 – – – gibier à plume 25.–

ex 3990 – – – autres, à l’exclusion des canaris: par pièce – – – – oiseaux chanteurs –.50 – – – – autres 2.–

9000 – autres:

– – reines d’abeilles 5.– par ruche – – ruches habitées 5.– – – autres: par 100 kg brut – – – grenouilles pour la consommation humaine 4.– – – – autres 50.–

– Dans la colonne no du tarif remplacer 0208.1000/9090 par: 0208.1000/9080 – Dans la colonne no du tarif remplacer 0210.1110/9090 par: 0210.1110/9990

22 RS 632.10 annexe

Modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes RO 2001

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