AS 2001 2553

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l'organisation de l'IFAEPE)

Ordonnance concernant l’organisation de l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE)

du 11 novembre 1999

Le Conseil des EPF, vu les art. 8, al. 2, et 9, al. 3, de l’ordonnance du 13 janvier 1993 sur l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux1, arrête:

Art. 1 Objet La présente ordonnance règle l’organisation de l’IFAEPE, ainsi que les tâches et pouvoirs de la direction et de ses membres.

Art. 2 Organisation

1 L’IFAEPE se compose des unités suivantes:

a. secteurs de recherche sur l’ingénieurie, les sciences naturelles, ainsi que les sciences sociales et humaines; b. secteurs de la logistique et du marketing.

2 Le directeur ou la directrice fixe les détails de l’organisation.

Art. 3 Direction

1 La direction se compose:

a. du directeur ou de la directrice; b. des autres membres de la direction dont le nombre s’élève à 6 au maximum; c. du chef ou de la cheffe du secteur de la logistique et du marketing.

2 Le directeur ou la directrice charge un membre de la direction d’assurer sa

suppléance.

RS 414.162.1 1 RS 414.162

2001-1823 2553

Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE RO 2001

Art. 4 Tâches de la direction La direction: a. nomme les fonctionnaires et engage les employés et employées des classes 1 à 31; b. définit l’orientation stratégique de l’IFAEPE et propose le mandat en consé- quence au Conseil des EPF; c. assure les principales tâches de management; d. coordonne les activités des unités opérationnelles eu égard à l’exécution de l’accord de prestations conclu entre le Conseil des EPF et l’IFAEPE; e. garantit les contrôles de qualité.

Art. 5 Tâches du directeur ou de la directrice 1 Le directeur ou la directrice assume la responsabilité générale de la direction de l’IFAEPE. Il ou elle: a. conclut le contrat de prestations avec le Conseil des EPF; b. prend les décisions concernant la planification, l’enseignement, la recherche, les prestations de service et l’allocation des moyens; c. règle l’organisation de la direction et la répartition des tâches au sein de celle-ci; d. édicte des directives sur l’organisation. 2 Le directeur ou la directrice est compétent pour prendre toutes les mesures disci- plinaires à l’encontre de l’ensemble du personnel. Demeure réservé l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance du 13 janvier 1993 sur le domaine des EPF2. 3 Dans les affaires importantes mentionnées aux art. 2, al. 2, et 4, al. 2 à 4, le direc- teur ou la directrice ne prend les décisions qu’après en avoir discuté au sein de la di- rection et après avoir consulté les personnes concernées.

Art. 6 Tâches des autres membres de la direction 1 Les membres de la direction qui sont chargés des secteurs de recherche conformé- ment à l’art. 2, al. 1, let. a, sont en particulier responsables: a. de développer les disciplines qui sont du ressort de leur secteur; b. de valoriser les résultats de la recherche, en particulier dans l’enseignement et la pratique; c. de garantir les prestations de services prises en charge par l’IFAEPE au profit de la pratique; d. d’encourager la collaboration pluridisciplinaire avec les autres secteurs de recherche de l’IFAEPE, ainsi qu’avec d’autres institutions de recherche.

2 RS 414.110.3

Ordonnance sur l’organisation de l’IFAEPE RO 2001

2 Le chef ou la cheffe du secteur de la logistique et du marketing est responsable:

a. de la fourniture de l’infrastructure et du matériel de l’IFAEPE; b. d’encourager la gestion économique et écologique efficace des ressources de l’IFAEPE; c. d’encourager et de coordonner l’utilisation des connaissances.

Art. 7 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’organisation de l’IFAEPE3 est abrogée.

Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.

11 novembre 1999 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Johannes Fulda

3 RO 1994 82